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Photovoltaïque : l'Autorité de la concurrence poursuit l'instruction à l'encontre d'EDF

Energie  |    |  Graziella Dode Actu-Environnement.com

Suite à une plainte déposée par la société Sun'R, l'Autorité de la concurrence a rejeté, le 14 février 2013, les mesures conservatoires sollicitées. Mais elle décide de poursuivre au fond l'instruction à l'encontre du groupe EDF.

Favoritisme des filiales et retards dans l'exécution des contrats d'achat

La société Sun'R, exploitant de centrales d'électricité photovoltaïque, dénonçait certaines pratiques mises en œuvre par le groupe EDF : discrimination et favoritisme en faveur de ses filiales au détriment des autres producteurs indépendants ; obstacles et retards concernant les raccordements des centrales au réseau de distribution d'électricité ; obstacles et retards dans la conclusion et l'exécution des contrats d'obligation d'achat. Enfin, Sun'R dénonce une "pratique confusionnelle entre EDF, EDF EN et EDF ENR que l'Autorité de la concurrence avait déjà stigmatisée dans sa décision du 8 avril 2009".

Trois demandes sollicitant la mise en œuvre de mesures conservatoires sur le fondement de l'article L. 464-1 du code de commerce avaient été déposées par Sun'R en juin, octobre et décembre 2012. Mais l'Autorité de la concurrence a considéré que les conditions d'urgence nécessaires pour prendre de telles mesures n'étaient pas réunies. Cependant, au vu des éléments recueillis, l'instruction au fond se poursuit. Il s'agit de déterminer si le groupe EDF a enfreint les règles de concurrence en favorisant ses propres filiales exploitant des installations photovoltaïques au détriment de ses concurrents.

D'autres producteurs d'électricité indépendants s'étaient déjà plaints du groupe EDF, notamment en raison de retard dans les paiements de l'achat de leur électricité.

Un contexte réglementaire particulier qui n'est plus d'actualité

L'achat par EDF de l'électricité d'origine photovoltaïque produite par des opérateurs concurrents est obligatoire depuis une loi de 2000. Le tarif d'achat proposé à l'origine a attiré de nombreux producteurs d'électricité sur ce marché. Les prix ont alors été revus à la baisse et le gouvernement a mis en place un moratoire de trois mois pendant lequel l'obligation d'achat par EDF a été supprimée.

Les pratiques dénoncées par Sun'R auraient eu lieu avant le moratoire afin de faire profiter les filiales d'EDF des tarifs d'achat avantageux. Les "pratiques en cause ont été mises en œuvre dans un contexte réglementaire particulier qui n'a plus cours depuis plus de deux ans", justifie l'Autorité pour rejeter l'adoption de mesures d'urgence.

Réactions6 réactions à cet article

 

Quand est-ce qu'EDF se tournera réellement vers les énergies renouvelables et des pratiques responsables (économiquement, environnementalement et socialement) ? ...

Lionel | 15 février 2013 à 09h54
 
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Vivement que çà s'arrête; PIB négatif; on ne va tout de même pas continuer à pertes (énormes) le soutien inconsidéré au photovoltaïque

DL | 15 février 2013 à 09h56
 
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Cet article montre pourtant qu'EDF a continué a acheté le photovoltaïque de ses propres installations et, avec plus d'investissement dans la recherche, le rendement financier devrait devenir positif (il ne peut que l'être à partir d'une certaine durabilité de vie des panneaux puisqu'on ne paye pas l'énergie du soleil, contrairement à l'uranium du Niger ou le pétrole, gaz, etc.).

Lionel | 15 février 2013 à 10h42
 
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on ne paye pas l'énergie du soleil???
combien coûte le pétrole, le gaz, l'uranium... Ils sont absolument gratuits: cela fait des millions d'années que la nature les concentre et les met de côté. Je ne pense pas que Lionel ait dépensé un centime pour toutes ces énergies. Ce qui compte, c'est l'extraction, l'acheminement, la mise à disposition de ces énergies sous forme de kwh.
Un calcul simple montre que le prix de revient du kwh photovoltaïque est non seulement 20 fois plus élevé que celui des autres énergies, mais il ne se stocke pas et arrive quand il veut...
Je ne pense pas qu'on pourra longtemps se payer le luxe de produire de l'électricité phv.
Investissons plutôt tout cet argent dans les économies d'énergies et encore des économies d'énergie....

DL | 15 février 2013 à 11h43
 
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@DL : je me suis exprimé maladroitement : je voulais plutôt dire que normalement, l'énergie solaire (thermique et photovoltaïque) devrait être beaucoup moins chère que celle des ressources finies du sous-sol à l'échelle d'une civilisation humaine. Si l'on prenait en compte tous les coûts cachés des impacts environnementaux et sociaux : ces ressources sont bien plus coûteuses alors qu'elles ont bénéficié pendant plus de 50 ans de très puissants investissements dans la recherche (incluant l'amélioration des rendements) ; en comparaison, dans les énergies renouvelables, on pourrait peut-être en dire un peu pareil de l'hydraulique à moindre échelle mais rien à voir. C'est pour ça qu'aujourd'hui, si l'on regarde à très court terme et uniquement en bénéfice en €, oui les renouvelables sont bien plus chères mais il s'agirait de se réveiller un peu et voir plus loin que le bout de son nez.

Lionel | 15 février 2013 à 15h01
 
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DL exprime une opinion dont a logique est discutable. Exploiter des ressources, c'est puiser dans son capital. Extraire des ressources (gaz, pétrole, uranium) c'est autant de réserve que l'on épuise. C'est une diminution des richesses. Les générations qui nous suivront et qui auront d'autres façons plus nobles d'utiliser ces richesses nous reprocheront notre archaïsme actuel.
Au lieu d'extraire des richesses, produisons de l'énergie renouvelable. Les notions de comparaison de coût ne sont pas admises. C'est comparer des notions tout à fait différentes.

AD | 15 février 2013 à 20h02
 
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