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Actu-Environnement

Electricité : la réforme tarifaire est entrée en vigueur, la réévaluation de l'Arenh est repoussée

Energie  |    |  S. Fabrégat

Le 1er novembre, les tarifs réglementés de l'électricité pour les particuliers ont augmenté de 2,5% (tarifs bleus), comme le prévoit le nouvel arrêté tarifaire du 30 octobre 2014. Cette hausse découle directement de l'entrée en vigueur de la nouvelle formule de calcul des tarifs (+1,6%) et du rattrapage sur les tarifs appliqués en 2012 et 2013 (+0,9%).

Selon la Commission de régulation de l'énergie (1) (CRE), cette hausse au titre du rattrapage tarifaire "ne permet de réaliser qu'un rattrapage très partiel des écarts entre les recettes et les coûts constatés des années 2012 et 2013, à hauteur d'environ 15% du montant total pour l'ensemble des tarifs bleus (941 M€). La poursuite de ce rattrapage reportera une charge importante sur l'évolution tarifaire suivante".

Un nouveau calcul par addition des coûts

Le décret réformant la construction du tarif d'achat a été publié le 29 octobre au Journal officiel. Comme l'avait annoncé le gouvernement, ce texte met en place une méthode de construction des tarifs de l'électricité basée sur un empilement des coûts : coût de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), coût du complément d'approvisionnement (qui inclut la garantie de capacité (2) ), coût d'acheminement de l'électricité (Turpe), coût de commercialisation et de rémunération de l'activité de fourniture (3) .

Cette réforme était prévue par la loi Nome et confirmée dans le projet de loi de transition énergétique. Initialement prévue pour 2015, elle a été engagée plus rapidement que prévu par le gouvernement, qui souhaite mettre un terme aux atermoiements autour des arrêtés tarifaires.

En revanche, la réforme du prix d'accès à l'électricité nucléaire historique (Arehn), qui oblige EDF à céder l'électricité nucléaire à un prix régulé par l'Etat, initialement prévue au 1er janvier 2015, est repoussée au 1er juillet 2015.

Arehn : +2€/MWH au 1er juillet 2015 ?

La "nouvelle méthode a déjà été examinée par le Conseil supérieur de l'énergie, la Commission de régulation de l'énergie (CRE), l'Autorité de la concurrence et le Conseil d'Etat. Le projet de décret a été transmis début juillet à la Commission européenne qui poursuit actuellement son examen du texte", annonce la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal dans un communiqué. Dans l'attente, le prix de l'Arehn est maintenu à son prix actuel (42 €/MWh). Il sera réévalué au 1er juillet 2015. "Sur la base des informations disponibles aujourd'hui, la CRE a estimé à environ +2€/MWh l'évolution nécessaire du prix de l'ARENH en 2015", précise la ministre.

1. Télécharger la délibération de la CRE du 30 octobre 2014
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-23170-deliberation-cre-tarifs-elec.pdf
2. Ce coût sera nul jusqu'à la première année de livraison du mécanisme de capacité, prévue en 2016-2017.3. Ce coût doit correspondre aux coûts de commercialisation d'un fournisseur d'électricité au moins aussi efficace qu'EDF dans son activité de fourniture des clients.

Réactions1 réaction à cet article

Le prix de gros de l'électricité a baissé de 50% depuis 2008. C'est pourquoi nombre de centrales d'appoint (gaz, charbon, fuel...) ont fermé, faute de rentabilité.
M. Mestrallet a abordé le problème de la chute du prix de gros lors d'une conférence au Collège de France...
Merci d'aborder cette question...

vital | 05 novembre 2014 à 16h16 Signaler un contenu inapproprié

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