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Electricité renouvelable : Direct Energie obtient le droit de gérer les contrats d'achat

Energie  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°373 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°373
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Un arrêté, publié ce vendredi 1er septembre au Journal officiel, agrée Direct Energie pour la gestion des contrats d'achat d'électricité renouvelable. Le fournisseur d'énergie est autorisé à gérer 500 contrats d'achat pour une puissance installée correspondante maximale de 2.500 mégawatts (MW).

Concrètement, les producteurs d'électricité renouvelable doivent d'abord contractualiser avec EDF ou une entreprise locale de distribution (ELD). Ils peuvent ensuite faire la demande de transfert de leur contrat au bénéfice de Direct Energie. Toute cession est définitive et les obligations contractuelles ne sont pas modifiées. Le transfert prend effet au 1er janvier suivant la demande du producteur.

En octobre 2016, Enercoop avait été le premier concurrent d'EDF à obtenir cet agrément. La Coopérative est autorisée à gérer 75 contrats d'achat pour une puissance installée maximale de 100 MW.

Ces agréments sont accordés conformément aux dispositions législatives et règlementaires qui n'imposent plus de passer par EDF ou une ELD pour bénéficier d'un tarif d'achat. La loi de transition énergétique de juillet 2015 autorise le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions relatives à l'obligation d'achat. L'ordonnance, publiée en août 2016, prévoit que certains producteurs d'énergie renouvelable puissent céder à un opérateur le contrat d'achat conclu avec EDF ou des entreprises locales de distribution (ELD).

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