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Actu-Environnement

Electricité solaire : les petits producteurs dénoncent des retards de paiements

Alors que leurs panneaux photovoltaïques fournissent de l'électricité au réseau, certains particuliers n'ont pas reçu le paiement attendu par EDF. L'énergéticien n'a pas mis à temps les moyens nécessaires aux traitements des dossiers.

Energie  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

1.300 petits producteurs d'électricité photovoltaïque (dont les installations ne dépassent pas les 3kWc de puissance) ont décidé par la voix de leur groupement (GPPEP) d'attirer l'attention des élus et d'EDF. 600 d'entre eux n'ont toujours pas reçu le versement dû par EDF Obligations d'Achat pour l'achat de leur électricité solaire injectée au réseau. Pourtant, pour certains, l'installation photovoltaïque est raccordée depuis plus d'un an.

"Pour la majorité des dossiers, ce retard de paiement provient du fait que les contrats d'achat n'ont pas encore été établis par EDF-OA", explique Didier Michaud, secrétaire national du Groupement des Particuliers Producteurs d'Electricité Photovoltaïque. Ce contrat doit être établi entre la société et chaque particulier une fois le raccordement des panneaux solaires effectué. ERDF doit transmettre la demande mais "de nombreux dossiers ont été retoqués pour de simples ratures ou un manque d'informations sans que le particulier en soit averti", détaille Didier Michaud. Résultat, au moment d'éditer la facture soit un an après le raccordement de l'installation, le producteur se rend compte qu'il n'a toujours pas de numéro de contrat et par conséquent qu'il ne peut pas être payé. La facture moyenne d'un an de production est estimée à 1.500 euros selon le GPPEP.

Or, si le montage financier est bien ficelé, la vente de l'électricité permet de rembourser le prêt souscrit pour l'achat de l'installation solaire. Selon M. Michaud, "ces retards mettent par conséquent certaines familles en situation difficile car elles ne peuvent couvrir les échéances des prêts". Selon le GPPEP aucun recours ne semble possible. "Dans plusieurs affaires notamment dans le cadre des retards de raccordement le tribunal a déclaré qu'EDF n'avait aucune obligation de résultat".

Des retards de paiement sont également constatés pour les particuliers ayant leur contrat. Mais dans ce cas "les contrats d'achat contiennent des engagements en termes de délai de paiement et des indemnités de retard mais elles sont ridicules", estime Didier Michaud. Le GPPEP demande par conséquent "aux plus hautes autorités d'EDF de prendre toutes les mesures nécessaires, en effectifs et en moyen, pour que ces problèmes soient résolus dans les plus brefs délais".

Un porte-parole d'EDF a confirmé l'existence de retards dû au "succès énorme du solaire" : 10.000 contrats solaires étaient signés fin 2009 contre 230.000 fin 2011 mais selon lui, il ne resterait qu'une centaine de dossiers dans une telle situation. Le groupe assure avoir mis les moyens logistiques et humains nécessaires pour absorber le retard.

Le groupement des petits producteurs semble confiant quant à la prise en compte de ces nouvelles doléances sachant qu'il y a plusieurs mois il avait alerté sur les problèmes de délais de raccordement. "Depuis les dossiers sont traités en moins de trois mois ce qui est satisfaisant". Un décret paru en janvier 2012 fixe les indemnités prévues : en cas de dépassement du délai d'un mois pour la production de la convention de raccordement, l'indemnité due par le gestionnaire du réseau est de 30 euros. En cas de dépassement du délai de deux mois pour la réalisation du raccordement, le montant est de 50 euros auquel s'ajoutent 50 euros par mois supplémentaire de dépassement.

Réactions6 réactions à cet article

 

pouvez vous nous fournir le texte du décret paru en janvier 2012 merci

henri | 23 février 2012 à 07h33
 
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pourriez vous m'indiquer les coordonnées du groupement GPPEP merci

dive.bernard | 23 février 2012 à 10h32
 
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Il suffisait de chercher sur Internet ;-(((

http://www.gppep.org/

Vous pouvez leur faire confiance et le côté "cotisation" est plus qu'intéressant

SAGECOL | 23 février 2012 à 11h16
 
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@ Henry

Voici un lien vers le décret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135509&fastPos=13&fastReqId=1450288011&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Jeje | 25 février 2012 à 00h35
 
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impossible de faire ma facture deproduction par internet j ai demande plusieurs fois a edf a chaque fois on me dit d aller sur mon site internet mais des que je tape sur facture on me dit que c est impossible

pattou | 10 août 2014 à 17h17
 
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Voici trois ans que les panneaux fonctionnent et toujours rien de la part d'ERDF !
Est 'il prévu des intérêts concernant le retard de paiement? L'électricité est fournie erdf la revend sans l'avoir achetée bravo!

régine | 16 décembre 2014 à 22h52
 
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