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La loi Macron au chevet des industries électro-intensives

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Macron a adopté le 17 janvier un amendement en faveur des entreprises qui consomment de l'électricité de manière hyper-intensive.

"Avec la nouvelle organisation du marché de l'électricité, il est indispensable de mettre en place un cadre spécifique d'accès à l'électricité pour les sites industriels mettant en œuvre des procédés hyper électro-intensifs fortement exposés à la concurrence mondiale, sachant que les conditions d'approvisionnement en énergie électrique sont un facteur essentiel et critique de leur compétitivité", explique la députée Bernadette Laclais (SRC, Savoie), à l'origine de cet amendement.

Le texte prévoit que ces installations pourront bénéficier de "conditions particulières d'approvisionnement en énergie électrique". Le paragraphe relatif à "un droit à rémunération lié à leur capacité contributive à la stabilité et à l'optimisation du système électrique" a en revanche été retiré par un sous-amendement en raison de sa redondance avec une disposition du projet de loi de transition énergétique relative à l'effacement votée en première lecture.

Quels seront les bénéficiaires de ces dispositions ? L'amendement définit trois critères, qui devront être précisés pas décret : un critère d'électro-intensivité défini par le rapport entre le volume d'électricité consommé et la valeur de production, un critère de marché mesuré par l'exposition à la concurrence internationale et, enfin, un critère de procédé de production. Ce dernier, explique la députée socialiste, est mesuré par "l'utilisation massive de l'électricité comme « matière première », indispensable à la mise en œuvre du procédé industriel sans alternative technique".

De nouveaux amendements attendus en séance

Ces dispositions pourraient être complétées lors de la discussion du projet de loi en séance publique à compter du 26 janvier. Le député écologiste Denis Baupin a d'ores et déjà annoncé qu'il présenterait un amendement complémentaire afin que ces industriels ne soient pas exonérés d'efforts en matière d'efficacité énergétique, bien qu'il ne se dise pas opposé au principe d'une aide aux électrointensifs.

Le président de la commission spéciale, François Brottes, pourrait également proposer d'autres mesures d'aides à ces industriels, précisant qu'il y avait une certaine urgence en la matière, de nombreux contrats anciens à bas prix arrivant prochainement à échéance. S'il a pu faire voter l'un de ses amendements pour permettre une plus juste rémunération des effacements, il a en revanche accepté d'en retirer deux autres afin de ne pas gêner le Gouvernement dans ses discussions avec la Commission européenne relatives à ces aides. Mais il pourrait revenir à la charge la semaine prochaine.

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