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Electro-intensifs : les aides allemandes jugées illégales par la Commission

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

La Commission européenne demande à l'Allemagne de récupérer "les aides illégales octroyées à certains grands utilisateurs d'électricité sous la forme d'une exonération des droits de réseau" pour la période 2012-2013. Elle estime en effet que ces aides sont contraires aux règles européennes sur les aides d'Etat. "Rien ne justifiait de dispenser totalement ces utilisateurs de payer les droits de réseau dus", indique-t-elle dans un communiqué publié le 28 mai.

En Allemagne, les consommateurs de plus de 10 GWh par an, et dont la consommation est particulièrement stable, bénéficiaient d'une exonération complète des droits de réseau entre 2010 et 2013. La Commission reconnaît que ces "grands utilisateurs d'électricité qui affichent une consommation d'électricité stable peuvent générer des frais de réseau moindres, notamment car leur demande est prévisible". Elle relève cependant que l'exonération totale a représenté un coût de 300 M€, financé par une taxe spéciale imposée aux utilisateurs finals d'électricité.

"Chaque utilisateur devrait s'acquitter des coûts que son utilisation du réseau génère. Les utilisateurs d'électricité qui présentent une consommation importante et stable génèrent eux aussi des frais de réseau et utilisent les services du réseau, et c'est à eux qu'il appartient de supporter ces coûts", estime-t-elle. Ils peuvent en revanche bénéficier de réductions partielles des droits de réseau, ajoute-t-elle. Ce système a été mis en place en Allemagne en 2014. En France, les électro-intensifs peuvent bénéficier d'une réduction, jusqu'à 90%, des tarifs d'utilisation réseau.

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