Alors que les élevages d'insectes se limitaient jusqu'à peu à la production d'asticots destinés à la pêche, plusieurs établissements s'ouvrent en France pour répondre aux nouvelles perspectives du secteur.

S'ajoute à cet assouplissement de la réglementation l'intérêt environnemental de cette filière et des perspectives économiques favorables. Des paramètres intégrés par plusieurs start-up qui se sont positionnées sur le marché. Face à ce développement, le ministère français de la Transition écologique a décidé, de son côté, de mieux encadrer ces activités dans le cadre de la législation des installations classées (ICPE).

Des tonnes d'insectes produites par jour

"Il est prévu d'ouvrir l'élevage de sept espèces supplémentaires pour l'alimentation animale et humaine, ce qui marquera le passage à une échelle d'exploitation plus industrielle, avec des tonnes d'insectes produites par jour", a précisé Cédric Bourillet du ministère de la Transition écologique lors de l'examen du projet de réglementation par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) en mai 2017.

"A une telle échelle, la possibilité de pullulation et de nuisances pour les riverains sera évidemment plus importante, d'où la mise en oeuvre d'une protection adaptée. Il conviendra notamment d'éviter les échappements d'animaux", ajoutait le chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement.

Pour encadrer ces risques, un décret, publié en novembre dernier, modifie la rubrique 2150 de la nomenclature des ICPE qui visait jusque-là les seules verminières. Sont désormais réglementées les activités d'élevage de coléoptères, diptères et orthoptères à l'exclusion des activités de R&D. La nouvelle rubrique 2150 distingue les élevages selon que le substrat utilisé contient ou non des sous-produits animaux et selon la quantité maximale susceptible d'être produite par l'établissement. En fonction de ces paramètres, les élevages relèvent du régime de l'autorisation (A) ou de celui, moins contraignant, de la déclaration avec contrôle périodique (DC).

Rubrique 2150

 

Le ministère de la Transition écologique avait initialement prévu de soumettre les élevages les plus importants au régime de l'enregistrement plutôt qu'à celui de l'autorisation dans un souci de "simplification administrative". Mais les membres du CSPRT, y compris certains représentants du monde agricole, ont plaidé pour ce régime plus sévère. "Les études d'impact prévues dans le régime d'autorisation permettent notamment de recueillir davantage l'avis des populations", a justifié Pascal Ferey qui représentait les chambres d'agriculture dans cette instance.

Un impact sur la faune locale à prendre en considération

Les prescriptions techniques applicables à ces deux catégories d'installations sont fixées par deux arrêtés publiés en même temps que le décret et applicables respectivement aux installations relevant du régime de l'autorisation et à celles relevant du régime de déclaration. Ces textes fixent les règles à respecter en matière d'implantation des bâtiments, de prévention des accidents et des pollutions, de risque de libération d'insectes, de rejets dans l'eau, l'air ou les sols, de bruit, d'odeur ou encore de gestion et d'épandage des déchets.

La question de la libération intempestive d'insectes suscite le plus d'interrogations. "Il conviendrait de mieux connaître et mieux décrire quels seraient les impacts sur le voisinage et les activités agricoles de l'évasion de plusieurs dizaines de millions de mouches et sur la biodiversité de l'évasion de plusieurs dizaines de millions de grillons tropicaux", a soulevé Jacky Bonnemains, président de l'association Robin des Bois devant le CSPRT. "Il n'y a que trois types d'insectes qui soient domestiques. L'impact des élevages d'insectes sur la faune locale est donc à prendre en considération", a renchéri Vanessa Grollemund, inspecteur de l'environnement.

"Les élevages d'insectes s'effectuent dans un bâtiment fermé équipé de grillages et de moustiquaires. Il existe en outre sept items [dans les arrêtés] prévoyant de juguler le risque spécifique de pullulation", a voulu rassurer Cédric Bourillet.

Une autre inquiétude résidait dans un possible élargissement de la liste des sept espèces autorisées par l'Europe. "La réglementation de la France n'ouvrira pas la possibilité d'élever d'autres espèces qui ne seraient pas autorisées par l'Europe", a objecté le président du CSPRT Jacques Vernier.

Reste à voir quel accueil les riverains vont réserver à ce nouveau type d'élevages, étant précisé que cette réglementation fixe précisément des distances minimales d'implantation vis-à-vis des habitations et locaux occupés par des tiers, de même que des sources d'eau et lieux de baignade.