C'est une décision importante en matière d'impact des élevages intensifs de porcs sur l'environnement que la cour administrative d'appel de Nantes a rendue, le 18 octobre dernier. Indépendamment de la réglementation applicable au titre des zones vulnérables à la pollution aux nitrates, les quantités d'effluents d'élevage épandues ne peuvent excéder les besoins et les capacités exportatrices des sols et des plantes les recevant, affirme la cour. Et ces capacités doivent prendre en compte les apports de toutes natures que ces milieux peuvent recevoir par ailleurs.
L'origine de cette décision ? Une requête d'Eau et rivières de Bretagne, qui avait attaqué l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 6 novembre 2017 autorisant l'exploitation d'un élevage porcin d'une capacité maximale de 7 170 animaux sur la commune de Minihy-Tréguier. À la suite du rejet de sa requête par le tribunal administratif de Rennes, l'association avait fait appel devant la cour nantaise. Elle avait fait valoir que le projet contrevenait aux dispositions de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013, qui fixe les prescriptions générales applicables aux installations d'élevage relevant des rubriques 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées (ICPE).
La cour lui donne raison et annule l'arrêté préfectoral. Le respect du plafond de 170 kg d'apport de nitrates par hectare de surface fixé par l'article R. 211-81 du Code de l'environnement « ne dispense pas du respect du principe d'équilibre entre les apports et les besoins des sols et des plantes posé par l'article 27-1 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 [portant sur le plan d'épandage] », affirme la cour. Cette irrégularité du plan d'épandage, ajoute-t-elle, constitue un élément substantiel de la demande qui implique que le projet soit entièrement revu et ne puisse faire l'objet d'une régularisation par une autorisation modificative.
L'association requérante se félicite de cette décision. « Ce projet d'extension (...) se situait à proximité de l'usine de production d'eau potable du Guindy. Le plan d'épandage concernait des centaines d'hectares et impactait l'estuaire du Jaudy, siège d'une importante activité ostréicole », explique Eau et rivières de Bretagne. « Pourtant alertés des insuffisances du projet dès l'enquête publique, ni le commissaire enquêteur, ni la direction des services vétérinaires, ni le préfet, n'avaient réagi... Ce qui, pour les citoyens, pose inévitablement la question de la connivence entre les pouvoirs publics et le lobby de l'élevage industriel... », pointe l'association de protection de l'environnement.
