Par un jugement du 13 juillet, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté préfectoral d'autorisation d'un élevage porcin de 1.134 animaux à Trébrivan (Côtes d'Armor). Le motif ? L'insuffisance "substantielle" de l'étude d'impact et de l'évaluation des incidences du projet sur un site Natura 2000 situé à proximité des zones d'épandage.
"L'étude n'a pas permis de mesurer l'impact de l'installation projetée sur la qualité de l'eau alors que l'épandage est opéré sur une grande dispersion parcellaire", précise le jugement. Le commissaire enquêteur, tout en rendant un avis favorable au projet, avait d'ailleurs récusé le plan d'épandage. D'autre part, l'étude d'impact ne donnait aucune précision "de nature à tenir lieu de l'étude d'incidences" du projet sur le site Natura 2000 requise par le code de l'environnement.
"Cette maternité collective et industrielle (…) qui nous avait été présentée comme exemplaire pour l'environnement et l'avenir de la profession porcine n'a pas résisté à l'analyse menée par l'association « Sous le vent, les pieds sur terre » et les riverains avec l'appui d'Eau et Rivières de Bretagne et de la Confédération Paysanne", a déclaré Sylvie Gourdon, présidente de l'association requérante.
"Les magistrats ont sanctionné le préfet qui avait cédé aux pressions du lobby agro-industriel et autorisé l'épandage de 5.330 m3 de lisier sur plus de 400 ha situés en tête du bassin-versant de l'Aulne et du Blavet", se félicite de son côté l'association Eau et Rivières de Bretagne. Pour Jean-François Piquot, son porte-parole, "ce nouveau jugement est révélateur du laxisme ordinaire de l'Etat français en Bretagne en matière d'application de la réglementation environnementale aux élevages industriels".
