Par une décision (1) du 5 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé l'annulation d'un arrêté préfectoral autorisant l'extension d'un élevage en zone littorale malgré l'avis défavorable du commissaire enquêteur. Cet élevage de porcs, l'un des plus grands de la région, est situé à Landunvez (Finistère). En première instance, le tribunal administratif de Rennes avait jugé que l'autorisation avait été délivrée à l'issue d'une procédure irrégulière, faute pour l'exploitant d'avoir joint une étude d'impact « suffisamment précise et proportionnée » à son dossier de demande.
« Compte tenu de la nature et de l'ampleur particulièrement importante du projet d'élevage porcin, ainsi que du contexte environnemental local (…), les nombreuses inexactitudes, omissions et insuffisances de l'étude d'impact (…) ont eu pour effet de nuire à l'information complète de la population et, en tout état de cause, ont été de nature à exercer une influence sur le sens de la décision de l'autorité administrative », confirment les juges d'appel.
Le projet consistait à porter l'élevage de 8 965 à 12 090 animaux-équivalents. La cour relève plusieurs points caractérisant le contexte environnemental particulier : une installation située à 2 kilomètres du littoral dans une commune où l'activité d'élevage est très importante, un site proche d'un ruisseau côtier bordé de landes et de prairies humides, un secteur habité situé à 200 mètres de la station de traitement du lisier, un plan d'épandage inclus dans des bassins définis comme prioritaires par le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (Sage) pour les actions relatives à l'azote et au phosphore. En outre, dans un avis (2) de 2015, l'autorité environnementale avait relevé des teneurs en nitrates des masses d'eau particulièrement élevées dans ce secteur, ainsi que des sols fortement chargés en phosphore. « Cet arrêt est une alerte, la cour se montre sourcilleuse dans les projets d'extension de porcheries en zone littorale », réagit Sébastien Le Briero, avocat des trois associations (3) de protection de l'environnement qui avaient attaqué l'arrêté d'autorisation.
« Cette annulation vient rappeler que ce projet considéré à la pointe de la modernité par le président du Comité régional porcin et par l'ex-groupe Aveltis (aujourd'hui Evel Up, la plus grande coopérative porcine du Finistère) ne pouvait apprécier l'environnement comme une marge d'ajustement », réagit l'association Eau et rivières de Bretagne. Celle-ci craint toutefois une régularisation de l'installation par le préfet qui avait accordé une autorisation provisoire après une première annulation de l'arrêté d'autorisation. « Il s'agit ici d'une illustration de l'impossibilité juridique d'endiguer les installations polluantes et illicites : les associations saisissent la justice, la justice condamne, l'État régularise, les installations polluantes perdurent… », dénonce l'association de protection de l'environnement.
