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Elevages : le délai de recours des tiers fixé à quatre mois

Agroécologie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Les députés ont voté lundi 8 juin en commission un amendement au projet de loi Macron qui fixe à quatre mois le délai de recours des tiers contre les arrêtés d'autorisation des élevages pris au titre de la législation sur les installations classées (ICPE).

Le délai de recours actuellement prévu par la loi est d'une année. Mais le Sénat avait adopté un amendement le 15 avril dernier qui réduisait ce délai à deux mois.

"La réduction du délai de recours (…), aujourd'hui fixé à un an, est nécessaire", estime le député socialiste Richard Ferrand à l'origine de cet amendement signé par l'ensemble des rapporteurs de la loi. "La durée de deux mois semble toutefois trop courte et il est donc proposé de fixer une durée de quatre mois, conformément aux recommandations des groupes de travail sur la simplification du droit de l'environnement, auxquels ont participé les représentants du monde agricole", ajoutent les signataires.

Les députés estiment que ce délai de quatre mois est un bon compromis permettant de laisser le temps aux recours de s'exprimer sans pour autant exposer les exploitants à une trop forte insécurité juridique.

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