Un arrêté qui réglemente la prévention des risques accidentels dans les élevages intensifs est paru, le 9 novembre 2022, au Journal officiel. Il intègre de nouvelles dispositions au sein de l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux élevages intensifs.

Ce texte a été élaboré à la suite de nombreuses demandes des organisations de la filière agricole, qui réclamaient des dispositions spécifiques pour la prévention des risques accidentels dans les élevages intensifs.

Ainsi, selon la Coopération agricole - Pôle animal, l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels concernant les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, prévoyant des règles générales, comprenait de nombreuses dispositions « disproportionnées au regard des risques et inadaptées aux réalités des élevages français », un « vocabulaire industriel inadapté à l'élevage » et des exemptions non clairement identifiées.

Le ministre de la Transition écologique, prenant en compte ces remarques, a souhaité, à travers ce nouvel arrêté, décliner « de manière adaptée aux secteurs d'activités concernés les dispositions génériques relatives aux risques accidentels de l'arrêté du 4 octobre 2010 ». Il a donc exclu les installations d'élevage intensif de cet arrêté.

Les organisations de la filière agricole (FNSEA, Chambres d'agriculture France, UGPVB) avaient salué l'initiative de ce texte lors de la consultation publique, qui s'est tenue dans le courant du mois de septembre. Certaines objections ont toutefois été émises, notamment quant à l'échéance d'application du texte au 1^er janvier 2024, jugée trop courte. Les chambres d'agriculture avaient proposé un « échelonnement de cette mise en conformité ». Elles avaient également émis des objections quant à la nécessité, pour les travaux par point chaud, d'élaborer une évaluation des risques dans les parties des installations présentant des risques importants d'incendie ou d'explosion, proposant plutôt d'effectuer une identification des risques.

Ces nouvelles demandes n'ont toutefois pas été suivies par le ministre de la Transition écologique en arrêtant le texte final.