Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux élevages intensifs de volailles et de porcs sont publiées au Journal officiel de l'UE par une décision de la Commission européenne en date du 15 février 2017.
Ces conclusions servent de référence pour la fixation des conditions d'autorisation des élevages relevant de la directive du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite "directive IED", dans toute l'Union européenne. Sont concernés les élevages de volailles comportant plus de 40.000 emplacements, ainsi que les élevages de porcs de production (plus de 30 kg) de plus de 2.000 emplacements ou de truies de plus de 750 emplacements.
Les autorités compétentes de chaque Etat membre doivent fixer des valeurs limites d'émission (VLE) garantissant que, dans des conditions normales d'exploitation, les émissions ne dépassent pas les niveaux d'émission associés aux MTD, appelés "Batael", telles que décrites dans ces conclusions.
Le ministère de l'Environnement a mis en consultation début février un projet d'arrêté portant sur les modalités d'application de ces MTD aux élevages français, en attirant l'attention sur l'enjeu administratif et technique qu'elles représentaient. Ce texte concerne en effet 3.300 élevages en France, soit la moitié des installations françaises soumises à la directive IED. Le texte doit être examiné par le Conseil supérieur de la prévention de risques technologiques (CSPRT) lors de sa réunion du 7 mars prochain.
