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Elevages : ministres et parlementaires redoublent d'effort pour simplifier les normes

Le Gouvernement et les parlementaires font assaut de propositions pour simplifier les normes environnementales applicables aux élevages : assouplissement du régime d'autorisation, allègement des études d'impact…

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La résolution de la crise de l'élevage passe-t-elle par une simplification des normes environnementales ? C'est en tout cas ce que pensent le Gouvernement et de nombreux parlementaires qui poursuivent actuellement plusieurs initiatives allant dans ce sens.

Une première réunion du comité des normes, mis en place à la demande du Premier ministre en vue de simplifier les normes applicables aux exploitations agricoles, s'est tenue le 23 mars. Après le plan de soutien à l'élevage présenté en juillet, Manuel Valls avait réaffirmé en septembre l'urgence à simplifier les normes environnementales suite à de nouvelles manifestations d'agriculteurs à l'appel de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs. Il avait alors annoncé une nouvelle méthode fondée sur l'expérimentation et associant très en amont les professionnels agricoles.

"Le travail de simplification se poursuit"

A l'issue de cette première réunion du comité des normes, le ministre de l'Agriculture indique que "le travail de simplification (…) se poursuit dans le prolongement de ce qui a déjà été réalisé". Et de citer : création du régime d'enregistrement pour les élevages de porcs et de volailles, raccourcissement des délais de recours contre les autorisations d'élevages, optimisation du contenu des études d'impact.

Stéphane Le Foll souligne les progrès réalisés en matière de pollution par les nitrates, estimant que "les évolutions réglementaires devraient permettre une résolution du contentieux engagé depuis 2009 par la Commission européenne". Un optimisme qui n'est pas tout à fait partagé par l'Autorité environnementale (Ae) qui, dans un avis du 16 mars, estime que le nouveau programme d'actions apporte une réponse minimale à la condamnation européenne sans réellement chercher à restaurer les écosystèmes. Reste également à voir quelle suite les ministres de l'Environnement et de l'Agriculture donneront au récent rapport interministériel qui préconise un abandon des plans d'épandage à la parcelle, qui déterminent la taille des installations d'élevage.

Le ministre de l'Agriculture rappelle également la circulaire du Premier ministre du 31 juillet 2015 qui demande aux préfets "davantage de pédagogie et une information préalable renforcée des agriculteurs sur les contrôles". Cette circulaire faisait suite au rapport de la députée socialiste de l'Ariège Frédérique Massat qui préconisait une concertation entre l'Administration et les agriculteurs, ainsi qu'un allègement des contrôles.

Faire la chasse à la sur-transposition des directives

De nouvelles propositions de simplification se font jour également du côté du Parlement. La mission d'information sur l'avenir des filières d'élevages préconise, parmi les 60 propositions qu'elle vient de formuler dans un rapport, de "poursuivre impérativement le relèvement des seuils des ICPE pour les gros bovins et les bovins lait" et de "supprimer le système coûteux de déclaration avec contrôle périodique".

Des recommandations en partie satisfaites par la proposition de loi du sénateur LR Jean-Claude Lenoir votée en deuxième lecture par le Sénat le 23 mars, qui entend faire la chasse à toute sur-transposition des directives européennes. "L'agriculture française croule sous une masse de normes administratives et sanitaires. Lors des transpositions des directives européennes, nous rajoutons toujours une couche pour le principe de précaution", a déploré le sénateur apparenté LR Daniel Chasseing.

Dans un chapitre dédié à l'allègement des charges pesant sur les entreprises agricoles, le texte prévoit une simplification du régime applicable aux élevages de bovins et un allègement du contenu des études d'impact. Le texte projette de ne soumettre à la procédure d'autorisation que les élevages de bovins dont les effectifs sont supérieurs à 800 animaux. "Dès lors que pour les porcs et, depuis peu, pour les volailles, le seuil d'autorisation (…) a été relevé au niveau communautaire, il n'y a plus que les élevages de bovins (lait et viande) pour lesquels les seuils d'autorisation sont plus bas que dans les pays voisins", a justifié le rapporteur du projet de loi, le sénateur LR Daniel Gremillet.

En vue toujours de lutter contre la sur-transposition des directives européennes, une disposition prévoit d'expérimenter jusqu'à la fin 2019 un alignement des exigences nationales sur les exigences européennes en matière d'étude d'impact dans le secteur agricole, sylvicole et piscicole. "La rédaction retenue par le code de l'environnement est différentes de celle retenue par les textes européens, ce qui génère du contentieux", a justifié Daniel Gremillet.

Peu de chance toutefois que cette proposition de loi aboutisse. L'Assemblée nationale l'avait rejetée en bloc début février. Mais certaines de ses dispositions pourraient très bien réapparaître dans un autre texte émanant du Gouvernement comme du Parlement.

Dans son discours de clôture du 70e Congrès de la FNSEA prononcé ce vendredi 1er avril, Xavier Beulin salue les avancées actées par le Premier ministre le 17 février dernier. "Le résultat est là : relèvement des seuils des élevages bovins, lait et viande, création d'un régime d'enregistrement et suppression du régime de déclaration avec contrôles périodiques", se félicite le président du syndicat agricole.

Réactions3 réactions à cet article

 

La TGAP va t elle être alignée sur ce qui se fait dans les autres pays européens ?

balxha | 04 avril 2016 à 11h46
 
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@balxha Elle l'est déjà dans le sens où les élevages n'en sont pas redevables.

Laurent Radisson Laurent Radisson
04 avril 2016 à 17h25
 
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Certes l' agriculture n 'est plus soumise à la TGAP qui a été remplacée par la RDP avec une assiette plus large et des taux de redevance qui augmentent régulièrement le cout pour l 'agriculture est aujourd'hui de plus de 100 millions d 'euros ! (encore une taxe franco-française)

balxha | 07 avril 2016 à 14h32
 
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