Les associations Eau & Rivières de Bretagne, France Nature Environnement (FNE) et France Nature Environnement Pays-de-la-Loire annoncent ce lundi 3 mars avoir déposé un recours en annulation contre le décret du 27 décembre 2013 relatif aux élevages porcins.
Ce texte a introduit le régime d'enregistrement dans la rubrique de la nomenclature des installations classées (ICPE) consacrée à ces élevages. Concrètement, cette modification réglementaire conduit à dispenser la création, l'extension ou le regroupement des élevages comptant entre 450 et 2.000 places de porcs de la réalisation d'une étude d'impact et d'enquête publique. "Aujourd'hui plus de 90% des élevages porcins sont dispensés de ces procédures de base du code de l'environnement", estiment les associations requérantes.
"Ce recul réglementaire est inacceptable, alors même que les zones vulnérables à la pollution par les nitrates continuent d'augmenter en France et que les marées vertes ne cessent de gagner du terrain", s'indigne Jean-François Piquot, porte-parole d'Eau & Rivières de Bretagne, qui rappelle que la France a été condamnée en juin 2013 et devrait l'être de nouveau prochainement par la Cour de justice de l'UE pour mauvaise application de la directive "nitrates". Les associations précisent que la Commission a adressé début janvier une demande d'explications à la France suite à l'adoption de ce texte.
Le Gouvernement entend pourtant continuer dans cette voie de la simplification des procédures. Lors des Etats généraux de l'agriculture organisés par plusieurs organisations agricoles le 21 février dernier, les ministres de l'Agriculture et de l'Environnement ont en effet annoncé l'extension du régime d'enregistrement aux élevages avicoles.
