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Elevages porcins : FNE attaque le décret d'allègement des procédures

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Les associations Eau & Rivières de Bretagne, France Nature Environnement (FNE) et France Nature Environnement Pays-de-la-Loire annoncent ce lundi 3 mars avoir déposé un recours en annulation contre le décret du 27 décembre 2013 relatif aux élevages porcins.

Ce texte a introduit le régime d'enregistrement dans la rubrique de la nomenclature des installations classées (ICPE) consacrée à ces élevages. Concrètement, cette modification réglementaire conduit à dispenser la création, l'extension ou le regroupement des élevages comptant entre 450 et 2.000 places de porcs de la réalisation d'une étude d'impact et d'enquête publique. "Aujourd'hui plus de 90% des élevages porcins sont dispensés de ces procédures de base du code de l'environnement", estiment les associations requérantes.

"Ce recul réglementaire est inacceptable, alors même que les zones vulnérables à la pollution par les nitrates continuent d'augmenter en France et que les marées vertes ne cessent de gagner du terrain", s'indigne Jean-François Piquot, porte-parole d'Eau & Rivières de Bretagne, qui rappelle que la France a été condamnée en juin 2013 et devrait l'être de nouveau prochainement par la Cour de justice de l'UE pour mauvaise application de la directive "nitrates". Les associations précisent que la Commission a adressé début janvier une demande d'explications à la France suite à l'adoption de ce texte.

Le Gouvernement entend pourtant continuer dans cette voie de la simplification des procédures. Lors des Etats généraux de l'agriculture organisés par plusieurs organisations agricoles le 21 février dernier, les ministres de l'Agriculture et de l'Environnement ont en effet annoncé l'extension du régime d'enregistrement aux élevages avicoles.

Réactions4 réactions à cet article

 

Honte au gouvernement français qui se permet d'encourager tous ceux qui polluent notre planète. Est-ce qu'ils se rendent compte des dégâts que cela va créer, je me le demande !!!!!! je suis révoltée et sincèrement déçue par ce gouvernement.

isaclair | 03 mars 2014 à 21h44
 
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Travaux de restauration écologique d'un cours d'eau : Étude d'impact préalable + Dossier Loi sur l'Eau + procédure d'Autorisation + DIG + enquête publique = 1 an pour l'étude + 1 an et demi de procédure.

Création d'un élevage de 2000 porcs : rien de tout ça...

Moralité : avec ce décret, il est bien plus facile de polluer des cours d'eau que de les restaurer.

Tout mon soutien à FNE et autre pour leur recours car ce décret conduit l'élevage (et l'environnement) dans le mur.

jujuniep | 04 mars 2014 à 08h58
 
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L'enregistrement est une autorisation simplifiée...pas un droit à polluer. Ce régime est possible parce qu'un ensemble de prescriptions techniques reconnues permettent de réduire les impacts potentiels de l'élevage à un niveau acceptable. Du coup, s'il n'y a pas d'étude d'impact, il y a bien un document justifiant du respect de ces prescriptions techniques par l'élevage ; et s'il n'y a pas d'enquête publique, il y a bien une consultation du public par internet, en mairie,...Egalement, l'instruction de ce type de dossier peut basculer vers une instruction de type autorisation si le Préfet juge l'environnement du site d'élevage trop sensible. Alors non, il ne s'agit pas d'encourager les pollueurs, mais de simplifier la possibilité d'entreprendre pour des élevages sous les seuils européens.

froggy | 04 mars 2014 à 11h00
 
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Impacts des élevage porcins "à un niveau acceptable"... oui mais de quel point de vue ? Du point de vue des riverains, des cours d'eau, des usagers de l'eau potable et des plages, ce "niveau acceptable" reste relatif !

Consultation du public... mais est-ce qu'on tient compte de son avis comme dans une enquête ? Non, on l'informe gentiment que l'élevage d'à coté va passé de 500 à 2000 porcs...

Et il n'en reste pas moins que l’État est maintenant plus contraignant en terme de procédure quand vous taillez la végétation d'un ruisseau ou faites des protections de berges en génie végétal plutôt que vous agrandissez votre élevage de porcs qui reste, jusqu'à preuve du contraire, une ICPE.

Il ne s'agit donc certes pas d'encourager directement des pollueurs... mais de simplifier l'intensification d'une système d'élevage déjà ultra intensif et inadmissible du point de vue du bien être animal, de l'environnement et même de l'éleveur lui même.

On aurait pu encourager l'élevage sur paille... mais non ! On parle aussi maintenant de simplifier l'intensification des élevages de poulets... A t-on penser à encourager le plein air ?

On aide ce qu'il y a de pire dans ce beau et dure métier qu'est l'élevage et on laisse tomber ceux qui essaient d'évoluer, de s'améliorer... Bravo !

jujuniep | 04 mars 2014 à 13h34
 
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