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Elevages de volailles : le régime d'enregistrement entre en vigueur

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié dimanche 4 octobre, fixe les prescriptions générales applicables aux élevages de volailles soumis au régime d'enregistrement. La publication de ce texte permet la mise en œuvre effective du régime d'autorisation simplifiée pour ces installations.

Le régime d'enregistrement a été introduit par le décret de modification de la nomenclature des installations classées (ICPE) du 29 septembre 2015 pour les élevages de volailles comptant entre 30.000 et 40.000 emplacements. Il permet de simplifier l'ouverture des installations en n'exigeant ni étude d'impact, ni enquête publique.

Plutôt que de créer un arrêté de prescriptions spécialement dédié à ces installations, le ministère de l'Ecologie a pris le parti de modifier l'arrêté du 27 décembre 2013 qui fixait déjà les prescriptions applicables aux élevages de bovins et de porcs soumis à enregistrement.

Quelques modifications du texte ont été apportées au projet initial, mis en consultation en avril dernier, suite à son examen par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 5 mai 2015. La distance d'éloignement par rapport aux captages a ainsi été relevée de 10 à 35 mètres. "Les élevages de volailles préexistants peuvent néanmoins rester implantés à 10 mètres", indique le ministère de l'Ecologie.

Le nouveau texte modifie également les arrêtés ministériels du 27 décembre 2013 applicables, respectivement, aux élevages relevant du régime de l'autorisation et à ceux relevant du régime de la déclaration. Ces dernières modifications concernent "quelques erreurs, notamment rédactionnelles", précise le ministère.

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