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Actu-Environnement

Les élevages de volailles bientôt soumis au régime d'autorisation simplifiée

Le Gouvernement s'est engagé à soutenir la filière avicole. Pour cela, il prévoit d'alléger la réglementation applicable aux gros élevages dès le 1er juillet. Un projet pas franchement en phase avec le discours sur l'agro-écologie tenu par ailleurs.

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation les deux textes réglementaires qui permettent d'appliquer le régime d'enregistrement aux élevages de volailles ou de gibier à plumes. Les textes seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa réunion du 5 mai. Le Gouvernement souhaite aller vite et prévoit une entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet 2015.

Ce projet avait été présenté par le ministre de l'Agriculture, lors du conseil des ministres du 18 février quelques jours avant l'ouverture du Salon de l'agriculture. Stéphane Le Foll avait également annoncé à cette occasion un alignement du contenu des études d'impact sur celui des principaux partenaires européens de la France, ainsi que la diminution à quatre mois du délai de recours contre les autorisations délivrées. "Ces mesures doivent permettre de moderniser les bâtiments d'élevage, de créer des emplois et de la valeur ajoutée en France, et de réduire progressivement les importations de volailles", avait expliqué le ministre.

Les élevages les plus polluants avantagés

Que prévoient exactement les textes ? En premier lieu, un projet de décret introduit le régime d'enregistrement dans la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Cette modification vise à soumettre l'ensemble des installations relevant jusqu'à présent du régime d'autorisation à celui d'enregistrement, dès lors qu'elles ne relèvent pas de la directive européenne sur les émissions industrielles, dite "directive IED".

Autrement dit, seuls les élevages de plus de 40.000 emplacements relèveront désormais du régime d'autorisation. Ceux compris entre 30.000 et 40.000 emplacements relèveront désormais de l'enregistrement.

On notera que le projet de décret utilise la notion d'"emplacement" en lieu et place de celle d'"animaux-équivalents" pour ce qui concerne les installations relevant de l'enregistrement. La conséquence ? Cela devrait avantager les producteurs de volailles les plus polluantes (poulets lourds, canards, dindes et palmipèdes en gavage), qui pourraient, dans certains cas, se voir appliquer le régime de simple déclaration en lieu et place de celui de l'autorisation.

Le deuxième texte en consultation est le projet d'arrêté qui fixe les prescriptions applicables aux installations nouvellement soumises au régime d'enregistrement et dont la publication déclenchera la mise en œuvre effective de ce régime.

Plutôt que de publier un nouvel arrêté spécifique aux élevages de volailles relevant de l'enregistrement, le ministère de l'Ecologie fait le choix de modifier l'arrêté du 27 décembre 2013 applicable aux élevages de vaches laitières et de porcs. Le projet de texte prévoit également de modifier les arrêtés ministériels du même jour applicables aux installations relevant, respectivement, du régime de l'autorisation et de la déclaration, afin, indique le ministère, de corriger des "erreurs rédactionnelles".

Avec étude d'impact ou non ?

Quelles sont les conséquences à attendre de cette réforme ? Elle vise avant tout à faciliter l'ouverture de nouveaux élevages ou l'extension d'élevages existants grâce à un raccourcissement des délais d'instruction, qui doivent théoriquement passer de un an en moyenne à cinq mois.

Mais ceci se fait au prix de la non-prise en compte du milieu dans lequel sont implantés ces élevages, puisque la procédure d'enregistrement ne prévoit ni étude d'impact, ni enquête publique, mais l'application de prescriptions standard valables pour l'ensemble du territoire. Sauf à ce que le préfet décide d'un basculement en procédure d'autorisation, ce qui prive le projet du bénéfice de la réduction des délais d'instruction.

La réforme est dénoncée par France Nature Environnement (FNE) qui estime que "la taille des exploitations d'élevage doit être en adéquation avec les ressources du territoire qui permettent de nourrir les animaux et d'absorber leurs déjections (fumier, lisier)".

Du côté des éleveurs, on devrait être plus satisfaits. "Sur beaucoup de sujets (installations classées, réglementation phytosanitaire, usage de l'eau), nous sommes très éloignés du standard européen de nos principaux voisins qui sont aussi nos principaux compétiteurs", a déclaré le président de la FNSEA, Xavier Beulin, à l'occasion du congrès de la fédération le 25 mars dernier. Pourtant, la satisfaction ne semble pas totale, certains représentants de la profession agricole dénonçant le projet de modification du régime d'enregistrement, qui a été mis en consultation début mars.

Celui-ci prévoit que les demandes d'enregistrement devront désormais comporter une description des incidences notables du projet sur l'environnement, le ministère de l'Ecologie souhaitant ainsi se conformer à la directive européenne du 13 décembre 2011 sur les études d'impact. Une préoccupation partagée par le président du CSPRT, Jacques Vernier, qui, dans un rapport remis le 3 avril à Ségolène Royal, préconise de soumettre à étude d'impact les projets en milieu sensible, même en dessous des seuils.

Réactions1 réaction à cet article

 

Le bon sens, la logique, la santé et la solidarité voudrait pourtant qu'on interdise ce type d’élevage et qu'on recycle une partie des pâtures des usine à produire un ersatz de lait (nuisible à la santé comme la viande) pour élever un nombre raisonnable de poules pondeuses au mètre carré , voire de "bons" chapons.

Solidarité parce que notre surplus de poulets merdiques fait concurrence à la production de "poulets bicyclette" de qualité par des petits producteurs africains tout comme le lait exporté.

Sagecol | 10 avril 2015 à 11h18
 
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