L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a publié, le 12 novembre, sa décision datée du 23 octobre (1) qui prescrit à l'exploitant EDF le remplacement de certains groupes frigorifiques et l'élimination des chlorofluorocarbures (CFC) présents sur les centres nucléaires de production d'électricité de Dampierre, du Blayais, du Tricastin, de Gravelines, de Saint-Laurent-des-eaux, de Chinon et de Cruas. L'échéance est fixée au 31 décembre 2013.
D'ici là, l'ASN demande à EDF de lui transmettre, chaque trimestre, un bilan comprenant les éléments suivants : un état des équipements frigorifiques éliminés depuis le dernier bilan trimestriel et des quantités de CFC éliminées depuis le dernier bilan trimestriel, ou le cas échéant, stockées pour élimination, un état des quantités de CFC stockées et utilisées et un état des groupes frigorifiques encore présents sur les centrales nucléaires et enfin un retour d'expérience sur les éventuels incidents survenus pendant les travaux de remplacement des groupes frigorifiques (notamment d'éventuels rejets accidentels de CFC) ainsi que les éventuelles fuites de fluide de remplacement.