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“La loi Notre devrait permettre de finaliser la mise en place des Spanc”

Redevance, caractérisation du parc, fréquence des contrôles : l'observatoire régional des services publics d'assainissement non collectif du Graie recueille des données depuis 2007. Zoom sur les résultats avec Elodie 
Sanchez-Collet, chargée de mission Assainissement non collectif.

Interview  |  Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
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Environnement & Technique N°359 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°359
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“La loi Notre devrait permettre de finaliser la mise en place des Spanc”
Elodie 
Sanchez-Collet
Chargée de mission Assainissement non collectif à l’observatoire régional des services publics d'assainissement non collectif du Graie
   

Actu-environnemnent : Quel périmètre couvre l'observatoire régional des services publics d'assainissement non collectif (Spanc) et comment recueille-t-il ses données ?

Elodie 
Sanchez-Collet : Notre observatoire existe depuis 2007 pour Rhône-Alpes et les départements du Jura et de la Saône-et-Loire. Il a été élargi au territoire Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) en 2013 via l'association des techniciens de l'assainissement non collectif de la région Paca (Atanc Paca), puis à la Corse en 2014.

Nous assurons son animation avec l'appui des différents services d'assistance technique à l'assainissement autonome (Sataa) concernés et de Atanc Paca, et avec le soutien de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (RMC) et du ministère en charge de l'environnement.

Notre base de données est alimentée par les Spanc via un formulaire en ligne : nous leur soumettons chaque année une enquête qui concerne l'exercice de l'année précédente.

Nous réalisons ensuite une analyse statistique globale que nous publions. Nous établissons également des synthèses départementales que nous transmettons aux différents Sataa. Nous donnons aux Spanc, un rapport des données saisies : pour eux, c'est un outil utile pour établir leur rapport d'activité annuel. Ils disposent notamment, grâce à l'observatoire, du...

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