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Actu-Environnement

“Rien n'interdit à la Commission européenne de prolonger à nouveau la période d'approbation du glyphosate”

Le sort de l'herbicide glyphosate dans l'Union européenne n'est toujours pas tranché, alors que sa licence d'utilisation arrive à expiration le 15 décembre. Elodie Simon, avocate du Cabinet Jones Day, explique les conséquences juridiques du nouveau vote ce jeudi des Etats membres.

Interview  |  Risques  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
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“Rien n'interdit à la Commission européenne de prolonger à nouveau la période d'approbation du glyphosate”
Elodie Simon
Avocate en droit de l'environnement, Cabinet Jones Day
   

Actu-Environnement : Ce 9 novembre, la Commission européenne soumet au vote des représentants des Etats membres sa nouvelle proposition de renouvellement de la licence d'utilisation de la substance herbicide glyphosate pour une durée de cinq ans dans l'UE. Que se passera-t-il si une nouvelle fois aucun accord n'est trouvé ?

Elodie Simon : Si l'approbation de la substance active glyphosate n'est pas renouvelée d'ici le 15 décembre prochain, elle ne pourra plus être utilisée en Europe pour la fabrication de produits phytopharmaceutiques tels que Le Roundup de Monsanto. Il faut bien distinguer deux types d' "autorisation" : (i) l'approbation de la substance active au niveau européen, qui fait l'objet des discussions actuelles sur son renouvellement, et (ii) l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques finaux, composés de substances actives, à délivrer par chaque Etat membre. Ces deux autorisations sont encadrées juridiquement par le règlement européen du 21 octobre 2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Trois issues sont possibles lors de ce nouveau vote :

(i) soit le renouvellement de l'approbation du glyphosate proposé par la Commission pour une durée vraisemblablement de 5 ans est adopté à la majorité qualifiée du comité de représentants des Etats membres ; la majorité qualifiée est atteinte à partir...

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