Simplifier le système EMAS
Les députés européens ont soutenu une proposition visant à simplifier le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS - qui aide les organisations à identifier, contrôler, mesurer leur impact environnemental et à faire rapport sur une base volontaire).
Directive sur l'écoconception: inclure d'autres produits
La commission parlementaire souhaite inclure dans les réglementations sur l'éco-conception tous les produits liés à l'énergie, c'est-à-dire les produits qui ne consomment pas d'énergie pendant leur fonctionnement, mais qui ont un impact indirect sur la consommation énergétique. Elle appuie en ce sens une proposition de la Commission visant à élargir le champ d'application de la directive de 2005 relative à l'écoconception. Mais les députés ont rejeté une proposition du rapporteur, Magor Imre Csibi (ADLE, RO) tendant à étendre le champ d'application de la directive à tous les produits à l'exception des moyens de transports de personnes ou de marchandises et ont demandé à la Commission de présenter avant 2012 des propositions pour que la directive couvre les produits non liés à l'énergie lorsque l'on relève un potentiel significatif de réduction de leur impact environnemental tout au long du cycle de vie.
Promouvoir l'utilisation de l'Écolabel européen
Les députés soutiennent les projets de la Commission visant à rendre moins onéreux et moins bureaucratique l'utilisation volontaire de l'Écolabel européen, mais ne souhaitent pas qu'il faille l'autoriser pour les produits transformés. Ils estiment en outre que ce label ne devrait pas être accordé à des produits ou substances suscitant des préoccupations sérieuses (toxiques ou carcinogènes, par exemple).
Concernant son financement, Pour la commission de l'environnement, les États membres ainsi que la Commission européenne doivent assurer des campagnes de sensibilisation et fixer des objectifs en matière de marchés publics concernant des produits labellisés.
Article publié le 20 février 2009
