Un arrêté du ministre de l'Ecologie, publié ce jour, modifie la liste des exemples qui illustrent la définition de l'emballage figurant à l'article R. 543-3 du code de l'environnement.

Cet article donne une définition de l'emballage complétée par trois critères. Des exemples illustrant l'application de ces critères sont précisés par l'arrêté du 7 février 2012. Le nouvel arrêté vient modifier cette liste d'exemples afin d'intégrer les dispositions de la directive 2013/2 qui est venue préciser la définition de l'emballage au sens du droit communautaire.

Ainsi, constituent des emballages les capsules pour machines à boisson (par exemple : café, chocolat, lait) qui se retrouvent vides après usage. En revanche, les capsules de café, sachets de café en pellicule d'aluminium et dosettes de café en papier-filtre des machines à boisson qui sont jetés en même temps que le café utilisé ne sont pas des emballages.

Constituent des emballages, s'ils ont été conçus pour être remplis au point de vente, les films en plastique utilisés pour protéger les vêtements nettoyés dans les blanchisseries. En revanche, n'en sont pas les papiers d'emballage vendus séparément.

Dernier exemple, les étiquettes accrochées directement ou fixées à un produit constituent des emballages. En revanche, les étiquettes d'identification par radiofréquences (RFID) n'en sont pas, précise l'arrêté français qui transpose ainsi la directive européenne.