Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Emballages ménagers : la réforme de la collecte, du tri et du recyclage des plastiques est lancée

Un arrêté fait de Citeo le repreneur exclusif des emballages plastique dont le recyclage est en développement. Le texte prévoit aussi que les collectivités collectent tous les emballages plastique à partir de 2023, faute de perdre des soutiens financiers.

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com
Emballages ménagers : la réforme de la collecte, du tri et du recyclage des plastiques est lancée
Actu-Environnement Le Mensuel N°424 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°424
[ Plus d'info sur ce numéro | S'abonner à la revue - Se connecter à l'espace abonné ]

Ce mercredi 16 mars, est paru au Journal officiel la réforme de la reprise des emballages plastique. L'arrêté, qui modifie le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages ménagers, prévoit que les éco-organismes reprennent les flux de déchets d'emballages en plastique qui, aujourd'hui, sont peu ou pas recyclés. Charge aux éco-organismes d'assurer le développement de filières de recyclage industriel. Le texte impose aussi aux collectivités d'étendre les consignes de tri à tous les emballages plastique d'ici à la fin de l'année et d'harmoniser leur tri.

Lors de la consultation publique, le projet de réforme a fait l'unanimité contre lui. Les critiques ont fusé, lancées par des collectivités et certaines associations représentatives (Amorce et le Cercle national du recyclage, CNR), les fédérations du secteur des déchets (la Fédération des entreprises du recyclage, Federec, la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement, Fnade, et le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet, Snefid), Valorplast, qui assure aujourd'hui une part importante de la reprise des emballages plastique, ou encore les représentants des filières industrielles de l'acier, de l'aluminium, du papier-carton et du verre (l'Alliance recyclage).

Certaines critiques ont porté et des modifications ont été apportées au texte. D'autres résultent aussi des débats tenus, fin janvier, en commission interfilières de responsabilité élargie des producteurs (Cifrep). À cette occasion, la réforme a été adoptée à une courte majorité de treize voix (essentiellement celles des représentants de l'État et des metteurs en marché) contre onze (les collectivités et les acteurs du recyclage, principalement).

Modèles de tri transitoire

Dans les grandes lignes, la réforme vise à massifier le flux de déchets d'emballages plastique, afin d'assurer le développement d'une « filière industrielle intégrée » de recyclage des plastiques. Pour cela, les pouvoirs publics confient aux éco-organismes de la filière (et, de fait, à Citeo, l'éco-organisme en position de quasi-monopole) un rôle opérationnel. Désormais, ils vont reprendre les emballages plastique sans solution industrielle de recyclage, faire réaliser un surtri et passer des contrats avec des recycleurs. C'est justement cette capacité offerte à Citeo d'organiser directement certaines opérations et d'acquérir la matière à la sortie des centres de tri qui a soulevé de nombreuses critiques.

Pour massifier le flux, un premier volet de la réforme concerne l'extension des consignes de tri. En 2015, la loi de transition énergétique prévoyait qu'avant 2022 tous les Français puissent mettre l'ensemble des emballages plastique dans le bac jaune (et non pas uniquement les flacons et bouteilles). Aujourd'hui, un peu moins de 60 % de la population (38,7 millions d'habitants environ, selon le ministère) bénéficient de ces nouvelles règles de tri simplifiées. Ce retard s'explique notamment par l'importance des investissements (près de 200 centres de tri devaient être modernisés), les hésitations liées à une possible consigne des bouteilles plastique ou encore la crise sanitaire. Pour y remédier, la réforme qui vient d'être publiée permet aux collectivités d'appliquer les nouvelles règles sans attendre que leur centre de tri soit en mesure de trier l'ensemble des emballages plastique.

Concrètement, elles peuvent adopter un des deux modèles de tri transitoires : une séparation d'un flux de bouteilles et flacons en polyéthylène téréphtalate (PET) clair, d'un flux de films plastique et d'un flux de plastiques rigides (qui comprend tous les films, et pas uniquement ceux en polyéthylène (PE), comme proposé initialement) ; ou une simple séparation des plastiques rigides et souples. Ces flux, à l'exception du PET clair, sont ensuite repris par Citeo, qui organise le surtri et le recyclage.

Investissements mieux soutenus

Concernant les centres de tri déjà adaptés, la réforme prévoit d'uniformiser les modalités de tri. Ils devront basculer vers un tri « à deux standards » en quatre flux. Un standard « hors flux en développement » composé de deux flux : les bouteilles en PET clair et les emballages rigides en polyéthylène haute densité (PEHD) et en polypropylène (PP). Un standard « flux en développement », avec deux flux regroupant des emballages peu ou pas recyclables : films en PE et PP ; emballages en PET foncé ou opaque, barquettes en PET clair, pots et barquettes en polystyrène (PS) et emballages rigides complexes.

Une disposition a été introduite à l'issue de la consultation pour permettre aux collectivités ayant déjà modernisé leur centre de tri (ou ayant engagé une démarche de modernisation) de trier le standard « en développement » en plus de deux flux. L'idée est de permettre aux centres capables de réaliser un tri plus fin de ne pas avoir à investir pour limiter le tri aux deux flux regroupant les résines dont le recyclage est en développement.

Les investissements nécessaires à cette transformation, évalués entre 20 et 30 millions d'euros, seront financés intégralement par Citeo. Là aussi, le texte a évolué : initialement, ce soutien était limité à 70 %. C'est lors de l'examen du projet en Cifrep que les parties prenantes ont demandé qu'il soit porté à 100 % (13 votes pour et cinq contre) et ont rejeté une amélioration moins substantielle à 80 % (quatre pour et 14 contre).

L'arrêt du soutien assoupli

Pour s'assurer que les collectivités appliquent ces règles, le projet de réforme prévoyait une mesure coercitive. Les collectivités qui n'auraient pas étendu la collecte à tous les emballages plastique en 2023 auraient dû être privées du soutien versé par Citeo. En 2026, le texte prévoyait aussi de couper les soutiens aux collectivités qui n'étaient pas passées au tri « à deux standards ».

Ces mesures étaient très mal acceptées par les collectivités, qui ont fait notamment valoir que l'obligation de tri cinq flux (aujourd'hui sept) était mal appliquée par les entreprises, sans que celles-ci ne soient contrôlées et sanctionnées. Face à la levée de boucliers, deux options ont été proposées en Cifrep et adoptées dans des proportions similaires (dix à onze voix pour, six à sept voix contre, et des abstentions) : un report de deux ans, de 2023 à 2025, de l'arrêt du soutien aux collectivités qui ne collectent pas tous les emballages plastique, ou une mise en œuvre progressive (réduction de 25 % du soutien en 2023, puis de 50 % en 2024, etc.).

Finalement, l'État a retenu une mesure intermédiaire : les collectivités qui ne se plient pas à l'extension des consignes de tri perdront, dès 2023, la moitié du soutien versé par Citeo pour le tri des plastiques.

Enfin, la réforme prévoit qu'à partir de 2024, Citeo puisse reprendre les refus de tri. Cette mesure répond aux problèmes rencontrés par certains centres de tri, notamment dans le sud de la France, qui peinent à trouver des exutoires (faute de capacités d'enfouissement ou d'incinération suffisantes à proximité). Mais la mesure se contente de permettre à Citeo de « proposer » cette reprise selon des modalités qui restent à définir sur la base d'une étude que réalisera l'éco-organisme.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Godet concasseur BF70.2 S4 MB Crusher