Le 6 mai, trois arrêtés portant agrément des éco-organismes pour la filière de Responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages ménagers ont été publiés au Journal officiel. Trois entreprises, Eco-Emballages, en situation de monopole de fait, sa filiale Adelphe et la nouvelle venue Léko, pourront prendre en charge la collecte et la valorisation des déchets d'emballages ménagers à partir du 1er janvier 2018 pour une période de cinq ans. Ces agréments constituent une petite révolution puisque pour la première fois depuis la reprise d'Adelphe par Eco-Emballages en 2005, un éco-organisme concurrencera l'acteur clé du secteur.
Atteindre l'objectif de 75%
Léko, le nouvel entrant, a été officiellement créé en octobre 2016. Il est une émanation de Valorie, filiale de l'éco-organisme allemand Reclay, également actionnaire d'éco-organismes dans plusieurs pays en Europe. Fin 2015, Valorie avait lancé la Mission NEO 2017 (comme Nouvel éco-organisme) afin d'obtenir l'agrément d'un nouvel acteur pour la REP emballages ménagers.
Le nouvel éco-organisme annonce vouloir simplifier le dispositif et améliorer son efficacité pour atteindre l'objectif de 75% de recyclage. Cet objectif, fixé initialement pour 2012, n'est toujours pas atteint. En 2016, le taux de recyclage est de 68%.
Le cahier des charges pour la période 2018-2022, publié en décembre dernier, est conçu pour favoriser l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages en plastique. Il prévoit de nouvelles dispositions censées renforcer la performance de la collecte et du tri des emballages, comme par exemple un "contrat d'objectif" qui liera les éco-organismes aux collectivités locales. Ces dernières pourront bénéficier du maintien des sommes versées en 2016, à trois conditions : étendre les consignes de tri à l'ensemble des emballages plastique avant 2022, maintenir les performances de recyclage au niveau de 2016 et s'engager pour améliorer la performance environnementale et technico-économique du dispositif de collecte et de tri.
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Arrêté du 05/05/2017 (DEVP1711280A) Arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société LEKO) En savoir plus
Note En savoir plus sur le taux de recyclage de 68% Plus d'infosArticle publié le 09 mai 2017