Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Tri des déchets d'emballages ménagers : le projet de décret en consultation

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le projet de décret relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers est actuellement proposé à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie.

Ce texte a pour objet de définir la liste des types de déchets d'emballages ménagers qui relèvent d'une collecte séparée. Le dispositif harmonisé de consignes de tri sera appliqué au plus tard le 1er janvier 2015 par toutes les personnes, physiques ou morales, participant à la collecte séparée des déchets d'emballages ménagers. Sont donc notamment concernés les collectivités territoriales, leurs groupements ainsi que les éco-organismes Eco-Emballages et Adelphe.

Le décret sera pris en application de l'article 199 de la loi Grenelle 2, codifié à l'article L. 541-10-5 du Code de l'environnement.

"Cette disposition, qui découle de l'engagement 255 du Grenelle de l'environnement, s'inscrit dans un cadre plus large d'augmentation du recyclage", explique le ministère de l'Ecologie. "L'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers doit en effet permettre une importante simplification du geste de tri du citoyen et contribuer à l'augmentation des performances de la collecte séparée et du recyclage".

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

HURRIFEX, séparateur aéraulique pour pierres et plastiques souples HANTSCH