Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Tri des déchets d'emballages ménagers : le projet de décret en consultation

Déchets  |    |  L. Radisson

Le projet de décret (1) relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers est actuellement proposé à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie (2) .

Ce texte a pour objet de définir la liste des types de déchets d'emballages ménagers qui relèvent d'une collecte séparée. Le dispositif harmonisé de consignes de tri sera appliqué au plus tard le 1er janvier 2015 par toutes les personnes, physiques ou morales, participant à la collecte séparée des déchets d'emballages ménagers. Sont donc notamment concernés les collectivités territoriales, leurs groupements ainsi que les éco-organismes Eco-Emballages et Adelphe.

Le décret sera pris en application de l'article 199 de la loi Grenelle 2, codifié à l'article L. 541-10-5 du Code de l'environnement (3) .

"Cette disposition, qui découle de l'engagement 255 du Grenelle de l'environnement, s'inscrit dans un cadre plus large d'augmentation du recyclage", explique le ministère de l'Ecologie. "L'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers doit en effet permettre une importante simplification du geste de tri du citoyen et contribuer à l'augmentation des performances de la collecte séparée et du recyclage".

1. Télécharger le projet de décret
http://www.developpement-durable.gouv.fr/document121556
2. Consulter le site du MEDDTL
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=24707
3. Consulter l'article L. 541-10-5 du Code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022495260&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20111018&oldAction=rechCodeArticle

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires