Le ministère de la Transition écologique met en consultation, jusqu'au 25 février, le projet de Stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique. Cette stratégie dite 3R est composée notamment « d'un plan d'action, de portée générale et sectorielle, permettant l'atteinte des objectifs 2025 et la perspective 2040 ».
Ce projet est présenté en application de l'article 7 de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec), qui fixe pour objectif « la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040 ». Pour y parvenir, ajoute la loi, la France doit se doter de deux outils : un objectif quinquennal de réduction, de réutilisation et réemploi, et de recyclage (fixé par le décret 3R d'avril 2021) ; une stratégie 3R qui « détermine les mesures sectorielles ou de portée générale nécessaires pour atteindre les objectifs [fixés dans le décret 3R] ».
Un travail massif et complexe à réaliser
Le projet mis en consultation, long de plus de 250 pages, débute par un volet informatif, qui propose une synthèse de la situation actuelle. Celle-ci reprend les enjeux environnementaux, économiques et sociaux associés aux emballages plastique à usage unique et contient une présentation de la réglementation, des dispositifs d'accompagnement ou encore des initiatives existantes.
Ce second volet présente aussi les ordres de grandeur des investissements à financer pour atteindre les objectifs fixés pour 2025. De 900 millions à 1,6 milliard d'euros seront nécessaires pour améliorer le recyclage (sur l'ensemble de la chaîne de valeur, de la collecte à l'incorporation de matières recyclées), entre 1 et 2,3 milliards devront être investis pour développer le réemploi et au moins 600 millions devront être dépensés pour adapter les lignes de conditionnement des emballages. Cette mise à niveau pourrait coûter entre 250 et 400 millions d'euros supplémentaires si les professionnels décidaient de basculer des pots de yaourt en polystyrène (PS) aux pots en polyéthylène téréphtalate (PET) sécables.
Le document propose aussi des jalons vers l'objectif 2040. S'agissant du recyclage, par exemple, il explique que les acteurs doivent « anticiper une augmentation rapide suivie d'une diminution progressive des tonnages ». Ils doivent donc être attentifs au partage de la charge d'investissements, concevoir des outils modulaires qui pourront s'adapter au gisement et réduire les coûts opérationnels.
Dix axes et dix feuilles de routes sectorielles
Enfin, le document propose un plan d'action en dix axes. Les trois premiers doivent permettre d'atteindre l'objectif de réduction de 20 % d'ici à 2025 fixé par le décret 3R et « ouvrir les perspectives pour 2040 ». Il s'agit de limiter les emballages excessifs et inutiles, d'accompagner la montée en puissance du réemploi et de développer des solutions de substitution. Les sept autres mesures doivent permettre de tendre vers 100 % de recyclage des plastiques en 2025. La feuille de route propose d'assurer la recyclabilité des emballages, d'augmenter la collecte, de moderniser et d'adapter le tri ou encore d'assurer l'implantation de capacités de recyclage et d'incorporation. Chaque axe est décliné en mesures, assorties d'un acteur responsable de la mise en œuvre et d'un calendrier.
Reste l'axe 9, constitué de 10 feuilles de route sectorielles : alimentaire frais non transformé ; alimentaire frais transformé ; boissons ; épicerie sucrée, salée et autres ; hygiène et beauté ; produits d'entretien et chimiques ; autres produits non alimentaires ; emballages e-commerce ; emballages industriels et commerciaux ; restauration. Pour chacun de ces secteurs, la stratégie 3R présente une première ébauche de l'état des lieux, ainsi qu'une première évaluation du potentiel 3R à l'horizon 2025. Toutefois, « ces fiches ne visent pas à définir précisément les trajectoires 3R, mais apportent des premières tendances à préciser, compléter et ajuster si besoin », prévient le document, qui appelle les professionnels concernés à se les « approprier et décliner librement ».