Toute utilisation d'un tel produit à cet effet est subordonnée à la mise en œuvre, dans l'usine de traitement concernée, d'un plan de surveillance et de contrôle des risques d'émission de poussières.
Les entreprises doivent décrire le processus de traitement mis en place dans leurs installations pour chaque chaîne de traitement et conditionnement concernée. Les informations doivent être transmises au Service officiel de contrôle et de certification (SOC) au plus tard le 30 janvier de chaque année.
En début de campagne et après chaque modification du processus de traitement, cinq tests au minimum doivent être effectués afin de vérifier l'efficacité du processus. Le traitement des semences ne peut démarrer industriellement que si le taux de poussières totales est inférieur à 3 grammes par quintal de semences.
L'arrêté prévoit également la réalisation de toute une série de tests en cours de campagne. Les tests doivent être réalisés sur des lots représentant au moins 10 % de la quantité traitée d'une espèce, avec un minimum d'un test par semaine et de cinq tests par usine et par espèce sur l'ensemble de la campagne.
Pour tout résultat supérieur à 4 grammes par quintal, le processus doit être arrêté et les stocks de semences concernés retirés de la vente.
Le procédé de mesure du laboratoire Cérès Seed Technology est retenu comme méthode de référence jusqu'au 31 décembre 2010. Relayé, après cette date, par le procédé de type Heubach. Ce dernier, sans être encore la méthode de référence, peut toutefois être mis en œuvre dès maintenant.
L'arrêté prévoit enfin que l'utilisation de semences de maïs enrobées avec un produit insecticide est subordonnée à l'utilisation d'un déflecteur à la sortie de la tuyère du semoir.
Article publié le 25 mars 2009
