Un arrêté, publié jeudi 13 novembre au Journal officiel, modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants vendus en France métropolitaine.

Le texte modifie l'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 qui indique la valeur, exprimée en kg de CO₂ par kilowattheure (kgCO₂/kWh), à retenir, dans le cadre de la réalisation des DPE, pour les émissions de CO₂ liées aux consommations d'énergie des réseaux de chaleur ou de froid.

Un tableau liste l'ensemble des réseaux de chaleur et de froid français, ainsi que leur émissions respectives.