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Emissions de l'aviation : vers un report de 5 ans de l'application de la législation européenne

Gouvernance  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Jeudi 6 mars, le Parlement européen a annoncé qu'un accord informel avait été trouvé avec le Conseil de l'Union européenne (UE). "La législation européenne sur les quotas d'émission de l'aviation couvrira seulement les vols intra-européens jusque début 2017", indique le Parlement précisant qu'elle "s'appliquera ensuite à tous les vols en provenance ou à destination de l'UE". Cet accord doit encore être validé par les groupes parlementaires et adopté officiellement par le Parlement au plus tard en avril. Faute d'accord à cette date, l'ancienne législation s'appliquera.

Pour rappel, la directive de 2008 intégrant les activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (EU-ETS) prévoyait d'inclure l'aviation dans le marché carbone européen à partir du 1er janvier 2012. Cependant, face à l'opposition de la Chine, des Etats-Unis, de la Russie, de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et des associations professionnelles du secteur, l'UE a adopté en avril 2013 une dérogation limitant l'application de la réglementation européenne aux seuls vols intracommunautaires.

En attendant l'OACI

Le député en charge du dossier, Peter Liese (PPE, Allemagne), estime que ce nouveau report constitue un moindre mal. "Cet accord est plus favorable pour l'environnement que la position du Conseil, mais également que la proposition de la Commission européenne", explique-t-il, évoquant des négociations "complexes". En effet, les Etats membres souhaitaient reporter à 2020 l'entrée en vigueur complète de la directive.

L'objectif de ce report est de permettre à l'OACI d'aboutir à un accord international afin de prendre en compte les émissions de CO2 du transport aérien au niveau mondial. La prochaine assemblée de l'organisation onusienne en charge du trafic aérien aura lieu en 2016.

Lors de sa 38ème assemblée, l'OACI a décidé le 4 octobre dernier d'adopter un mécanisme de marché mondial en 2016, qui s'appliquerait d'ici 2020.

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