La Commission européenne propose de mettre à jour le fonctionnement de son marché carbone en tenant compte des engagements pris par l'Organisation mondiale de l'aviation civile (OACI). En octobre 2016, les membres de l'OACI se sont mis d'accord pour compenser les émissions de leur activité dès qu'elles atteignent un niveau supérieur aux niveaux de 2020.
En attendant la mise en place d'un système de comptage et de compensation au niveau international, la Commission veut rendre permanente l'exemption des vols intercontinentaux dans son marché carbone. Cette exemption existe depuis avril 2014. Les compagnies aériennes sont temporairement exemptées de leur obligation de déclarer les émissions de carbone pour les vols entre les aéroports de l'UE et les pays tiers. La Commission propose de conserver le champ d'application actuel pour "assurer des conditions de concurrence équitables ainsi que le traitement égal de toutes les compagnies aériennes opérant en Europe", explique-t-elle.
Cette proposition sera examinée par le Parlement européen et le Conseil d'ici la fin de l'année. Mais certains députés se positionnent déjà : "Il y a maintenant une décision de l'OACI d'introduire un instrument de protection du climat pour le trafic aérien, mais cela est encore grevé de nombreuses questions et est loin d'être ambitieux. Cependant, la Commission propose d'exclure les vols intercontinentaux de l'ETS de l'UE sur une base permanente. Cette situation est problématique", a déclaré Peter Liese (PPE, DE), le rapporteur du Parlement européen sur les précédentes législations relatives aux émissions de l'aviation. "Je propose donc un compromis. Nous devons continuer à exonérer les vols intercontinentaux jusqu'en 2021, mais ensuite les réintégrer si les règles de l'OACI ne sont pas claires. Nous devrions également inclure des vols vers des pays qui, comme la Russie, refusent de se joindre à l'accord de l'OACI", a-t-il déclaré.
