Dans le cadre de la politique climatique européenne, la Commission a mis en place des lignes directrices encadrant les aides publiques aux secteurs les plus exposés au risque de fuite carbone. Ces lignes directrices ont été révisées pour prendre en compte les évolutions du marché d'échange de quotas carbone (SEQE) en 2021.

Pour réduire les coûts liés à la mise en place de ce marché, les entreprises peuvent bénéficier de quotas gratuits (coûts directs) et de mesures visant à limiter la répercussion du prix carbone sur leur facture énergétique (coûts indirects).

« Dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe, le projet de version modifiée des lignes directrices concernant les aides d'État liées au SEQE permettrait aux États membres de fournir aux entreprises une compensation pour les coûts indirects dans des conditions plus strictes que par le passé ».

Il s'agit de réduire de 14 à 8 le nombre de secteurs pouvant bénéficier d'une compensation, « afin de se concentrer sur ceux présentant le plus grand risque de fuite de carbone ». Le taux de compensation serait abaissé de 85 % à 75 % et celle-ci serait subordonnée aux efforts de décarbonation des entreprises concernées.

La Commission lance une consultation publique (1) , jusqu'au 10 mars, sur ces évolutions.