Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Fuite carbone : consultation européenne sur les aides publiques aux secteurs les plus exposés

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 3.235.41.241
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Dans le cadre de la politique climatique européenne, la Commission a mis en place des lignes directrices encadrant les aides publiques aux secteurs les plus exposés au risque de fuite carbone. Ces lignes directrices ont été révisées pour prendre en compte les évolutions du marché d'échange de quotas carbone (SEQE) en 2021. Pour réduire les coûts liés à la mise en place de ce marché, les entreprises peuvent bénéficier de quotas gratuits (coûts directs) et de mesures visant à limiter la...

La suite de cet article est réservée à nos abonnés

Abonnez-vous pour un accès illimité 12,50 € par mois

Déjà abonné ? Identifiez-vous pour consulter l'article

Mot de passe oublié ?

Partager

Votre conseil en droit des Affaires publiques/privées Huglo Lepage Avocats