La Commission européenne a proposé, ce mercredi 8 novembre, de nouveaux objectifs en matière d'émissions moyennes (1) de CO2 des voitures particulières et des camionnettes neuves à l'horizon 2025 et 2030. "Pour la flotte de voitures particulières et de camionnettes neuves, les émissions moyennes de CO2 devront être, en 2030, inférieures de 30% à celles de 2021", précise la Commission européenne dans un communiqué. Des objectifs intermédiaires ont été fixés pour 2025 (-15% par rapport à 2021). Avec ces mesures, la Commission entend éviter l'émission de 170 millions de tonnes de CO2 entre 2020 et 2030, soit l'équivalent des émissions annuelles totales de l'Autriche et de la Grèce. Cela permettrait également d'économiser 380 millions de tonnes de pétrole sur la période 2020-2040. Pour le Réseau action climat France (RAC), ces objectifs de réduction des émissions sont "trop tardifs et trop faibles pour répondre à l'urgence climatique".
Ces nouvelles normes s'inscrivent dans le cadre d'un paquet mobilité (2) qui prévoit plusieurs réglementations : une directive sur les véhicules propres visant à les favoriser dans les appels d'offres publics, une révision de la directive sur les transports combinés et une directive sur les services de transport de passagers. Un plan d'action et des solutions d'investissement pour le déploiement transeuropéen d'infrastructures pour les carburants alternatifs et une initiative sur les piles font également partie de ce paquet.
Suites du dieselgate : changement de procédures d'essai
Outre de nouvelles normes d'émissions pour 2025 et 2030, la Commission propose des objectifs de flotte pour 2020/2021, afin de permettre une transition avec le dispositif actuel : 95 g de CO2/km pour les voitures particulières et 147 g de CO2/km pour les véhicules utilitaires légers. Ces deux objectifs sont basés sur la procédure d'essai NEDC (New European Driving Cycle), indique l'exécutif européen. "A compter de 2021, les objectifs d'émission seront fondés sur la nouvelle procédure d'essai des émissions, la procédure d'essai mondiale des véhicules légers harmonisés (WLTP), qui a été introduite le 1er septembre 2017". Cette nouvelle procédure ne permet pas de définir des objectifs en valeur absolue (en g CO2/km), ce qui explique que les futures normes sont exprimées en pourcentage. "Passant sous silence le scandale du dieselgate, [la Commission] ne tient toujours pas compte des émissions de CO2 des véhicules en conduite réelle", regrette le RAC, rappelant que "pour la quatrième année consécutive, les émissions de CO2 unitaires des voitures vendues en UE stagnent en situation réelle de conduite, en raison du choix des constructeurs automobiles d'optimiser leurs véhicules pour passer les tests d'homologation". La Commission prévoit un système de collecte, de publication et de suivi des données sur la consommation réelle de carburant. "Cela reposera sur l'obligation faite aux fabricants d'équiper les nouveaux véhicules de dispositifs de mesure de la consommation de carburant normalisés", précise-t-elle. Elle souhaite également introduire des contrôles de conformité des véhicules en circulation.
Un mécanisme pour favoriser les véhicules zéro et faibles émissions
Afin d'accélérer l'atteinte des objectifs et d'inciter les constructeurs automobiles à aller plus loin, un mécanisme est proposé pour favoriser les investissements dans les véhicules zéro émission (autrement dit électriques) ou à faibles émissions (-50 g de CO2/km). "Les constructeurs réalisant une part de véhicules à émissions nulles et faibles, supérieure au niveau de référence proposé de 15% en 2025 et de 30% en 2030, seront récompensés sous la forme d'une cible de CO2 moins stricte".
Mais pour le RAC, cette mesure constitue "un cadeau de plus aux constructeurs automobiles en leur octroyant des crédits pour la vente de véhicules dits « zéro émissions » qui auront pour effet d'autoriser la vente de véhicules énergivores et de dégrader les objectifs".
