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Emissions des voitures neuves : un seuil de 68 à 78g/CO2 par km pour 2025 proposé par des eurodéputés

Transport  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

La commission Environnement du Parlement européen a adopté (par 47 voix pour, 17 voix contre et une abstention) le projet de révision du règlement de 2009 proposé en juillet 2012 par la Commission européenne confirmant un seuil pour les voitures neuves particulières en Europe de 130 grammes d'émissions de CO2 par kilomètre en 2015 et 95g de CO2/ km en 2020.

Pour rappel : dans le cadre du règlement de 2009, si 2015 était la date butoir fixée par l'Europe pour atteindre les 130 g CO2/km, 65% des voitures d'un constructeur devaient déjà respecter la norme à partir de 2012. En 2013, ce seuil devait passer à 75% des flottes, puis à 80% en 2014 et à 100% en 2015. Des pénalités financières étaient en parallèle fixées à l'encontre des constructeurs pour chaque gramme de dépassement (95 euros en 2015 notamment). Une "prime sur les émissions excédentaires" pour les voitures qui n'atteindraient pas les objectifs de 2020 serait maintenue à 95 euros par gramme de dépassement pour chaque véhicule dans le cadre du projet de révision du texte proposé par Bruxelles.

Le projet adopté par les eurodéputés définit les modalités pour atteindre ce seuil de 95 g de CO2/km et introduit un objectif post-2020 se situant entre 68 et 78 g de CO2/km pour 2025.

"Sous peine de sanctions", pour parvenir à "une "balance" de 95 g en 2020, les constructeurs "pourront s'appuyer sur un système de bonifications, ou « super credits », qui pondère de façon avantageuse les véhicules émettant moins de 50 g de CO2", recommandent les eurodéputés. Chacun de ces véhicules "peu polluants comptera pour l'équivalent de 3,5 voitures en 2013, pour descendre ensuite à 1,3 entre 2020 et 2023, et 1 à partir de 2024 pour les voitures émettant moins de 35 g de CO2", expliquent-ils.

Entre 2020 et 2023, la Commission propose d'introduire des bonifications pour les voitures dont les émissions sont inférieures à 35g de CO2/km, avec un coefficient multiplicateur de 1,3 et dans les limites d'un total cumulé de 20.000 véhicules par constructeur sur toute la durée du programme. Les constructeurs qui "représentent moins de 500 immatriculations de voitures particulières neuves par an sont exemptés de l'obligation de respecter un objectif d'émissions de CO2", préconise-t-elle.

Les constructeurs "produisant moins de 1.000 voitures par an devraient pouvoir déroger à la législation", indiquent les eurodéputés. Ils proposent en outre une "augmentation des objectifs d'émissions pour chaque constructeur découlant du système de bonifications qui devra être plafonnée à 2,5 g". Ils demandent également une révision du protocole actuel de tests mesurant les émissions de CO2 des voitures en pointant "des failles : des chiffres de consommation et d'émission annoncés souvent très loin de ceux observés en conditions réelles de conduite". Les députés souhaitent que cette procédure soit remplacée "dès 2017 si possible" par la nouvelle World Light Duty Test Procedure (WLTP) établie par l'ONU pour mieux refléter les conditions d'utilisation réelles d'un véhicule.

Ces propositions doivent encore être soumises en plénière au Parlement et faire l'objet d'un compromis avec le Conseil des ministres européens. Les associations environnementales réclament au Conseil de l'UE et au Parlement européen d'adopter un objectif de 80g de CO2 /km en 2020 et un objectif de plus long terme de 60 g de CO2/km en 2025.

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