Le 16 mars 2011, l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a présenté les standards pour les émissions de mercure, d'arsenic, de chrome, de nickel et de gaz acides (1) qu'elle compte appliquer aux centrales électriques utilisant le charbon et le fioul. Des standards qui "mettent fin à 20 ans d'incertitude" et qui "nécessiteront l'installation de technologies de contrôle des émissions à de nombreuses centrales électriques", explique l'EPA.
Les centrales au charbon visées
Cette réglementation est instaurée en application de la loi sur la qualité de l'air (Clean Air Act) et fait suite à une injonction judiciaire qui imposait un contrôle de ces polluants par l'EPA.
Selon l'Agence, aux Etats-Unis, les centrales thermiques sont responsables de la moitié des émissions de mercure et de plus de la moitié des émissions de gaz acides. Quant aux centrales à charbon, elles génèrent 99% des émissions de mercures associé à la production électrique. Cependant, l'EPA note que plus de la moitié des centrales au charbon sont déjà équipées de filtres qui permettent le respect des futurs standards. L'effort se portera donc sur 44% des centrales, celles qui ne disposent pas d'équipements suffisamment performants au regard des standards et qui auront quatre ans pour se mettre aux normes.
Lorsqu'elle sera totalement appliquée, soit quatre ans après sont entrée en vigueur à la fin de l'année, la réglementation devrait permettre de réduire de 91% les émissions de mercure liées à la combustion du charbon. De même les émissions de dioxyde de soufre (SO2) devraient baisser de 53% et celles de particules fines de 30%.
Une longue bataille judiciaire
En 1990, des amendements au Clean Air Act exigeaient que l'EPA régule les émissions de 187 polluants de l'air et notamment le mercure. Si l'EPA a agi à partir de 1992 sur certaines sources importantes de pollution, mettant en œuvre une centaine de réglementations, les émissions des centrales électriques n'ont jamais été encadrées.
En 1992, le Conseil de défense des ressources naturelles (NRDC), la principale association environnementale américaine, a attaqué l'EPA devant les tribunaux au motif qu'elle ne prévoyait pas de mesures pour limiter les émissions des centrales électriques. Deux ans plus tard un accord, conclu entre l'EPA et le NRDC, imposait à l'Agence de réaliser une étude sur le sujet. L'étude devait être présentée au Sénat en 1995, mais il faudra attendre 1998 pour que le rapport soit achevé. Un rapport qui, par ailleurs, ne préconisait pas clairement la mise en place de mesures pour limiter les émissions des centrales électriques.
En 1998, le NRDC et le Sierra Club reprennent les poursuites judiciaires. En 2000, les parties s'entendent de nouveau et l'EPA s'engage à limiter les émissions des centrales. Las, l'Administration Bush refuse d'agir et reviens en 2005 sur l'accord entre l'EPA et les ONG. Finalement, c'est un ultime jugement en février 2008 met un terme à l'inaction des pouvoirs publics. Il faudra cependant attendre encore prés de deux ans pour qu'en novembre 2009, l'EPA travaille enfin sur les règles qu'elle vient de présenter et qui entreront en vigueur en novembre 2011, soit 21 ans après l'adoption des amendements du Clean Air Act...
