Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié le 26 décembre, modifie l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets, dite déclaration "Gerep". Aucune modification n'a été apportée à la version qui avait été mise en consultation courant octobre, cette consultation n'ayant donné lieu à aucune remarque.

La déclaration Gerep concerne désormais les installations de stockage de déchets inertes, qui relèvent depuis peu de la législation des installations classées (ICPE). A compter du 1^er janvier 2016, les carrières devront également transmettre certaines données qui leur sont spécifiques via Gerep. Les déclarations pour ces deux types d'installations étaient jusqu'à présent réalisées sous format "papier".

Le texte modifie aussi certains critères déclenchant l'obligation de déclaration dans le domaine des rejets atmosphériques, précise le ministère de l'Ecologie. Il prévoit par ailleurs que les incinérateurs de déchets, non dangereux ou dangereux, devront communiquer le rendement et les quantités de chaleur et d'électricité produites.

Les établissements concernés par la déclaration Gerep sont les ICPE soumises à autorisation ou enregistrement, à l'exclusion des élevages (sauf ceux relevant de la directive IED, les piscicultures d'une capacité de production supérieure à 1.000 tonnes par an, les stations d'épuration urbaines d'une capacité nominale supérieure à 6.000 kg/j de DBO5 (100.000 équivalents habitants), les sites d'extraction relevant du code minier, ainsi que les établissements visés par l'annexe I du règlement 166/2006.

Pour rappel, les données collectées via le site Gerep permettent d'alimenter le registre national des émissions polluantes "Irep" destiné à l'information du grand public.