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Actu-Environnement

Emissions polluantes : la déclaration "Gerep" modifiée

Risques  |    |  L. Radisson

Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié le 26 décembre, modifie l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets, dite déclaration "Gerep (1) ". Aucune modification n'a été apportée à la version qui avait été mise en consultation courant octobre, cette consultation n'ayant donné lieu à aucune remarque.

La déclaration Gerep concerne désormais les installations de stockage de déchets inertes, qui relèvent depuis peu de la législation des installations classées (ICPE). A compter du 1er janvier 2016, les carrières devront également transmettre certaines données qui leur sont spécifiques via Gerep. Les déclarations pour ces deux types d'installations étaient jusqu'à présent réalisées sous format "papier".

Le texte modifie aussi certains critères déclenchant l'obligation de déclaration dans le domaine des rejets atmosphériques, précise le ministère de l'Ecologie. Il prévoit par ailleurs que les incinérateurs de déchets, non dangereux ou dangereux, devront communiquer le rendement et les quantités de chaleur et d'électricité produites.

Les établissements concernés par la déclaration Gerep sont les ICPE soumises à autorisation ou enregistrement, à l'exclusion des élevages (sauf ceux relevant de la directive IED, les piscicultures d'une capacité de production supérieure à 1.000 tonnes par an, les stations d'épuration urbaines d'une capacité nominale supérieure à 6.000 kg/j de DBO5 (100.000 équivalents habitants), les sites d'extraction relevant du code minier, ainsi que les établissements visés par l'annexe I du règlement 166/2006.

Pour rappel, les données collectées via le site Gerep (2) permettent d'alimenter le registre national des émissions polluantes "Irep (3) " destiné à l'information du grand public.

1. Gestion électronique du registre des émissions polluantes2. Accéder au site
https://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr/gerep/
3. Accéder au site
http://www.irep.ecologie.gouv.fr/IREP/index.php

Réactions3 réactions à cet article

Quelles émissions polluantes produisent les installation de DECHETS INERTES et les CARRIERES???

ami9327 | 02 janvier 2015 à 22h55 Signaler un contenu inapproprié

Ces déclarations servent également pour le registre européen, E.PRTR crée par le règlement CE 166/2006.
Pour les registre Français il faut espérer que les déclarations soient un peu plus complète, car à la consultation des fiches sur IREP on est loin du compte, en particulier pour les installations de traitements de déchets ou les déclarations de nombreux polluants sont obligatoires (seuils à ZERO), ce que semblent oublier les exploitants d'incinérateurs. Une circulaire récente vient de rappeler cette obligation, A SUIVRE. Il sera amusant de voir les déclarations de "Performance énergétique" des incinérateurs et comment, une installation ayant un rendement réel de 17 à 20 °/° (cas des incinérateurs valorisant par production électrique) on peut déclarer des Performances frisant les 100°/°.

Duport Claude | 05 janvier 2015 à 11h33 Signaler un contenu inapproprié

y a-t-il un lien entre Gidaf et Gerep?

csfs-reglementaire | 05 janvier 2015 à 15h34 Signaler un contenu inapproprié

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