La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a finalisé ses investigations concernant la recherche d'éventuelles tromperies commises par le constructeur Fiat au sujet de véhicules diesel.
Initiée en septembre 2015 suite au scandale Volkswagen, cette enquête s'inscrit dans un contrôle global des émissions de plusieurs constructeurs commercialisant des véhicules diesel en France. Dans le cadre de ses investigations, la DGCCRF s'est appuyée sur les résultats de tests réalisés par l'Utac (1) et l'Ifpen (2) qui ont révélé des dépassements de normes. "Un procès-verbal présentant les résultats détaillés de ces investigations vient d'être transmis au Parquet de Paris. Il revient maintenant à la Justice de donner les suites qu'elle jugera nécessaires à ces manquements présumés", explique la DGCCRF.
Dans le cadre de cette enquête, la DGCCRF a déjà transmis à la justice des informations concernant les groupes Volkswagen et Renault. Le Parquet de Paris a, dans les deux cas, ouvert des informations judiciaires pour tromperie. Par ailleurs, la DGCCRF poursuit son enquête et, dans ce cadre, des investigations relatives aux autres constructeurs sont toujours en cours.