Mercredi 11 mai, la Mairie de Paris a annoncé lancer un recours en annulation et un recours en responsabilité, devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour contester la décision de la Commission européenne d'augmenter de 110% les seuils autorisés d'émissions d'oxydes d'azote des véhicules.

Comme annoncé début avril, la Mairie invite les maires européens et les citoyens pourront s'y associer. Elle rappelle qu'en mars, une vingtaine de maires européens (1) et 127.000 citoyens se sont élevés contre la décision de la Commission européenne.

Le fond et la forme

Concrètement, deux procédures contentieuses sont lancées devant le tribunal de l'Union européenne. La première consiste en un recours en annulation de la décision de l'exécutif européen. La seconde est un recours en responsabilité civile.

"Ces recours contestent la décision européenne sur le fond et sur la forme, en pointant l'illégalité", explique la Mairie de Paris. Sur le fond, elle estime que le règlement adopté "viole les seuils maximums d'oxydes d'azote actuellement en vigueur ainsi que l'article 37 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne". L'article 37 de la Charte prévoit qu'"un niveau élevé de protection de l'environnement et l'amélioration de sa qualité doivent être intégrés dans les politiques de l'Union". Du côté de la forme, dans le cadre de "la procédure utilisée pour adopter ce règlement, la Commission européenne [a] usé d'une procédure normalement réservée à la modification des « éléments non essentiels » de la règlementation européenne afin de pouvoir adopter cet acte lourd de conséquences en toute discrétion", explique la Mairie.