À l'heure actuelle, la stratégie de l'Union européenne en matière de réduction des émissions de CO2 provenant des voitures repose sur l'information des consommateurs, sur des mesures fiscales destinées à favoriser l'achat de véhicules plus économes en carburant et sur des engagements volontaires des constructeurs. L'Association des Constructeurs Automobiles Européens (ACEA) s'est en effet engagée à réduire les émissions des véhicules de 25 % en 2008 par rapport au niveau constaté en 1995, soit 140 g/km contre 186 g/km en 1995 et prévoit une étape supplémentaire en 2012 avec - 35%, soit 120 g/km. En 1999, l'ACEA a été suivie par les constructeurs automobiles japonais et coréens regroupés au sein de la JAMA et la KAMA respectivement. Depuis, entre 1995 et 2004, les émissions moyennes des voitures neuves vendues dans l'UE-15 sont passées de 186 gCO2/km à 163 gCO2/km. Mais lors du réexamen de sa stratégie, la Commission a estimé que les engagements volontaires n'avaient pas produit les résultats escomptés et qu'il fallait prendre d'autres mesures pour garantir que l'objectif de 120 grammes soit atteint dans les temps.
Malgré les craintes des associations de constructeurs et après un vif débat entre ses membres tiraillés entre les intérêts de l'industrie automobile et la protection de l'environnement, la Commission européenne a décidé de proposer des mesures contraignantes. Les émissions moyennes des voitures neuves vendues dans l'UE-27 ne devront plus dépasser 120 gCO2/km d'ici à 2012 soit l'équivalent d'une consommation de 4,5 litres de gazole ou 5 litres d'essence aux 100 km. Selon José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, cette stratégie constitue la démarche la plus ambitieuse jamais entreprise au niveau mondial sur la voie d'une économie à faible intensité de carbone, indispensable si l'on veut éviter le changement climatique. La Commission estime que les améliorations de la technologie automobile permettront de limiter ces émissions à 130g/km. Pour réduire de 10 gCO2/km supplémentaires, elle mise sur des mesures complémentaires concernant notamment l'amélioration des équipements automobiles qui influencent fortement sur la consommation de carburant comme les pneus et les systèmes de climatisation, ainsi qu'une réduction progressive de la teneur en carbone des carburants routiers, en particulier grâce à l'utilisation accrue des biocarburants. Des exigences d'efficacité seront par conséquent introduites pour ces équipements.
En ce qui concerne les camionnettes, les objectifs en matière d'émissions moyennes seront de 175g en 2012 et de 160g à l'horizon 2015, contre 201g en 2002.
Par ailleurs, la Commission propose de soutenir les efforts de recherche destinés à réduire davantage les émissions des voitures neuves de manière à parvenir à une moyenne de 95 gCO2/Km d'ici 2020. Elle demande également aux États membres d'encourager l'achat de véhicules économes en carburant. Enfin, la Commission souhaite voir apparaître un code européen de bonnes pratiques commerciales et publicitaires dans le secteur automobile en vue de promouvoir des modes de consommation plus durables. Les constructeurs automobiles sont invités à signer ce code d'ici la mi-2007.
Pour Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, des voitures plus propres, plus efficaces et plus abordables contribueront à la réduction des émissions de dioxyde de carbone dans l'Union européenne, nous permettront de respecter nos engagements de Kyoto, rendront possibles des économies d'énergie et encourageront l'innovation.
Ces propositions font suite à une première série de mesures concernant les normes de carburants que la Commission a proposées la semaine dernière. Afin d'encourager le développement de carburants à faible teneur en carbone ainsi que des biocarburants, les fournisseurs vont devoir réduire de 10 % les émissions de gaz à effet de serre générées tout au long du cycle de vie de leurs produits entre 2011 et 2020. La réduction des émissions ainsi obtenue représentera 500 millions de tonnes de dioxyde de carbone en 2020.
Afin d'augmenter la part de biocarburants entrant dans la composition de l'essence, la Commission propose qu'un nouveau mélange contenant davantage de biocarburant éthanol soit mis au point. Ce mélange à plus forte teneur en additifs oxygénés pourra contenir jusqu'à 10 % d'éthanol.
D'autre part, à compter du 1er janvier 2009, tous les carburants diesel commercialisés devront avoir une faible teneur en soufre afin de limiter les émissions de particules de poussières dangereuses pour la santé.
Toutes les propositions de la Commission ont été transmises au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne. La Commission attendra leur réponse avant de mettre en œuvre la stratégie sur la base des observations qu'ils auront formulées. Mais avant de proposer le cadre législatif, la Commission consultera l'ensemble des parties prenantes sur la forme que celui-ci devra prendre et réalisera une analyse d'impact approfondie.