Un décret, publié au Journal officiel le 20 janvier, rend obligatoire, dans les trains neufs ou rénovés, les emplacements destinés aux vélos non démontés. Il s'agit d'un décret d'application de loi d'orientation des mobilités (LOM).
Chaque train (TER, TGV, trains d'équilibre des territoires) devra pouvoir accueillir huit vélos non démontés. Pour certains TER, en Ile-de-France ou dans d'autres régions, ce seuil pourra être abaissé jusqu'à quatre emplacements. L'information devra être délivrée aux usagers en amont du voyage. De plus, l'emplacement devra être identifié par un pictogramme apposé à l'extérieur et à l'intérieur du train.
L'exploitant pourra fixer des conditions de dimension et de poids aux vélos autorisés à bord, tout comme il pourra exiger un titre de transport pour le vélo ou la réservation d'un emplacement. L'accès des vélos pourra être refusé à l'embarquement s'il n'y a plus d'emplacement disponible à bord du train. Enfin, pour certaines périodes d'affluence définies par l'exploitant, celui-ci pourra restreindre l'accès des vélos à bord des trains.
« L'aménagement obligatoire d'emplacements vélos concerne les matériels roulants dont l'achat ou la rénovation est engagée à compter de mars 2021. Cette obligation ne s'appliquera donc pas aux matériels déjà en circulation ou pour lesquels les programmes d'achat ou de rénovation sont déjà lancés », indique un communiqué du ministère de la Transition écologique. Cependant, la SNCF s'est engagée à intégrer, dans son programme « TGV du futur » lancé en 2016, un minimum de quatre emplacements vélos.
