Les prescriptions applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration au titre de la rubrique 1136 "Emploi ou stockage d'ammoniac" vont évoluer. Un projet d'arrêté (1) modifiant l'arrêté du 19 novembre 2009 est en effet soumis à la consultation du public (2) jusqu'au 21 mai. Il sera examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa réunion du 29 mai.

A compter du 1^er juin 2015, date d'entrée en vigueur du règlement CLP et de transposition de la directive Seveso 3, l'ammoniac ne relèvera plus de la rubrique 1136 mais de la rubrique 4735, conformément au décret du 3 mars 2014.

Le projet d'arrêté modifie l'arrêté existant afin de l'adapter au nouveau classement, "notamment pour le stockage ou l'emploi de récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg, qui pourra relever du régime de la déclaration à compter du 1^er juin 2015 en fonction de la quantité susceptible d'être présente", indique le ministère de l'Ecologie.