L'expérimentation européenne sur l'empreinte environnementale des produits et services (PEF) compromet-elle les travaux menés en France sur l'affichage environnemental depuis le Grenelle de l'environnement ? Ou sera-t-elle au contraire l'occasion de valoriser l'expérience française et de la renforcer en la portant à l'échelle européenne ? Telles sont les questions que se posent aujourd'hui les acteurs de l'affichage environnemental.
Sans avoir les réponses à ces questions, les membres de la plateforme Ademe Afnor, qui dirige les travaux français, ont tenu à faire passer un message lors d'une réunion organisée début juin et réunissant les entreprises ayant pris part à l'expérience française : "Engagez-vous dans l'expérimentation européenne".
"L'objectif est de valoriser les travaux engagés depuis cinq ans par les membres de la plateforme Ademe Afnor, de s'assurer qu'ils soient pris en compte au niveau européen et d'éviter au maximum de se voir imposer de nouvelles orientations", expliquait Lydie Ougier, chef du service Ecoconception à l'Ademe. Elle rappelait qu'aujourd'hui, 18 référentiels produits ont été validés au sein de la plateforme, fruit du travail des nombreuses entreprises et organisations professionnelles engagées depuis plusieurs années. Des réflexions et études qu'il est nécessaire de porter à l'échelon européen et de défendre, estime-t-elle face à l'inquiétude des entreprises françaises qui ont investi temps, énergie et argent dans les travaux sur l'affichage environnemental.
Parallèlement, Lydie Ougier a rappelé qu'après trois ans d'expérience, le référentiel général de bonnes pratiques de l'affichage environnemental BPX 30-323 devait être révisé cette année. L'occasion de faire converger les deux initiatives : "Si la PEF se montre pertinente, on modifiera le BPX, sinon, il n'y aura pas d'alignement", a-t-elle indiqué.
Ensuite, il s'agira de réaliser une étude de pré-identification des étapes du cycle de vie les plus pertinentes, afin d'aboutir à l'élaboration du projet de PEFCR qui devra fixer l'objectif et le champ de l'étude, l'unité d'analyse, le profil d'utilisation des ressources et des émissions, les frontières du système, les catégories d'impact retenues, les informations environnementales supplémentaires importantes et l'exigence de qualité des données.
Une deuxième consultation sera menée à l'issue de ces travaux, qui devrait ensuite être validée par le Copil. S'ensuivront des tests sur trois produits fabriqués par trois entreprises différentes, afin de valider les choix méthodologiques. Le groupe de travail devra ensuite réaliser un benchmark, afin d'identifier les incertitudes et les classes de performance environnementales de A à E (C représentant le produit représentatif par défaut, A correspondant à un produit écolabellisé). L'objectif est de réaliser ces travaux en deux ans.
Pour assurer la représentativité et la légitimité des futurs PEFCR, les membres ou pilotes des groupes de travail doivent inviter 75% du chiffre d'affaires annuel du secteur européen, toutes les sociétés représentant plus de 10% du chiffre d'affaires européen et impliquer les autres parties prenantes. La Commission, devrait de son côté piloter 6 projets (3 produits, 3 services).
Des choix méthodologiques différents ?
A la demande du Conseil européen, la Commission européenne a publié le 6 mai dernier une recommandation invitant les Etats membres et parties prenantes à utiliser l'empreinte environnementale (PEF) pour mesurer les impacts d'une activité. "La prolifération actuelle de méthodes et d'initiatives qui visent à évaluer et à indiquer la performance environnementale suscite la confusion et une certaine méfiance à l'égard des informations relatives à la performance environnementale", mais aussi des coûts supplémentaires pour les entreprises et des entraves à la libre circulation des produits sur les marchés.
L'empreinte environnementale est une méthode mise au point par la Commission, à partir de méthodes existantes largement admises. Ainsi, pour réaliser la PEF, la Commission s'est penchée sur le dispositif français mais aussi sur la norme ISO 14044 sur l'analyse de cycle de vie sur laquelle s'est également appuyée la France.
Si elles se retrouvent sur le principe général d'une mesure multicritères de la performance environnementale d'une marchandise ou d'un service tout au long de son cycle de vie, ces approches peuvent différer quant aux choix méthodologiques (unité fonctionnelle, fin de vie du produit…).
L'initiative européenne est également plus large que l'expérience française. Cette dernière, qui vise l'information du consommateur, porte sur les produits de grande consommation alors que la Commission vise les produits et services B to C mais aussi B to B.
Participer à l'élaboration des règles spécifiques
Mais la méthode PEF proposée par la Commission fournit des orientations générales, qui doivent être affinées au cours d'une expérimentation de trois ans.
Pour ce faire, elle a lancé en mai un appel à projets auprès des entreprises européennes, afin d'organiser des groupes de travail chargés d'élaborer des règles spécifiques PEF (PEFCR) par catégorie de produit ou service. "L'objectif est, à terme, de diminuer le temps, les efforts et les coûts nécessaires pour réaliser ces mesures", explique Emilie Machefaux, spécialiste des déclarations environnementales à l'Ademe. Ces règles spécifiques ont le même objectif que les référentiels français : permettre la comparabilité des produits d'une même catégorie. Et c'est là que les parties prenantes à l'expérimentation française ont leur carte à jouer, en faisant valoir leur expérience et la robustesse de leur choix méthodologiques.
La France, cavalier seul ?
La France, qui est aujourd'hui à l'heure du bilan de l'expérimentation sur l'affichage environnemental, se risquerait-elle à faire cavalier seul en décidant de la généralisation de ce dispositif ? Alors que la compétitivité des entreprises est au cœur des préoccupations actuelles, il apparaît peu probable que le gouvernement décide de se lancer dans cette initiative, sans avoir eu la confirmation que l'Union européenne s'engage dans la même voie. Verdict à la fin de l'expérimentation européenne, en 2016 ?
