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Actu-Environnement

Exposition aux ondes électromagnétiques : les stratégies municipales de limitation remises en cause

La concertation préalable à l'installation d'antennes-relais permet à certaines communes d'ériger des règles implicites limitant l'exposition aux champs électromagnétiques. Un rapport préconise d'y mettre un terme en encadrant ces concertations.

Risques  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

"Les villes conduisent des politiques générales très hétérogènes concernant les implantations d'antennes relais, dont des politiques implicites de fixation de niveaux maximum d'exposition des populations". Tel est l'un des principaux constats dressés par le rapport d'évaluation des expériences de nouvelles formes de concertation et d'information locale dans le cadre de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Le document, remis ce lundi par le comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile à Philippe Martin, ministre de l'Écologie, et Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge de l'Économie numérique, "recommande que d'éventuelles dispositions réglementaires ou contractuelles s'il y a lieu concernant la concertation et l'information (…) ne puissent favoriser la mise en place de stratégies locales implicites de filtrage des projets reposant sur des valeurs de champs".

Le rapport passe en revue les expériences menées dans neuf communes en matière de concertation et d'information préalables à l'installation des antennes-relais de téléphonie mobile.

Les communes fixent leurs règles

Sans grande surprise, le rapport constate que les communes régulièrement sollicitées par les opérateurs de téléphonie mobile ont établi des politiques "explicites, formalisées et affirmées, ou implicites" concernant l'implantation d'antennes relais sur leur territoire. Ainsi, Tours a fixé un seuil technique implicite pour les champs induits par l'installation à 2 Volts par mètre (V/m), Bourges souhaite appliquer une zone d'exclusion de 100 mètres autour de certains établissements et Amiens ainsi que Bayonne "envisagent le rejet, ou parfois, ont rejeté, des dossiers".

Autant de situations qui ne sont pas du goût des rapporteurs qui jugent ces exemples "surprenants, car les communes ne peuvent, après les clarifications récentes du Conseil d'État, rejeter une demande d'autorisation d'implantation d'antennes-relais". Selon les rapporteurs, les pratiques de concertation établies par certaines communes permettraient d'établir ces politiques implicites visant à limiter le niveau des champs électromagnétiques.

Bien sûr, la volonté de limiter l'exposition aux ondes électromagnétique sur une commune "n'a rien d'étrange en soi [et est] au nombre des missions d'une municipalité au titre du maintien de la salubrité publique", notent les rapporteurs, rappelant cependant que "la mise en œuvre d'une politique en ce domaine ne peut procéder que d'un accord contractuel entre la commune et les opérateurs", à l'image de ce que pratique la Ville de Paris.

Recadrer la concertation

En synthèse, le rapport juge que "passer un accord avec les opérateurs pour ne pas excéder des niveaux de champs est parfaitement acceptable, mais filtrer les dossiers en donnant des avis défavorables -ce qui est en général dissuasif à l'égard des opérateurs- dès qu'un niveau de champ est dépassé, et sur ce seul critère, pourrait être considéré comme une instrumentalisation de la concertation".

En conséquence, le document recommande que "les éventuelles dispositions adoptées pour l'amélioration de la concertation [permettent] une certaine uniformisation des pratiques et [évitent] de favoriser la mise en place de stratégies locales implicites de filtrage des projets reposant sur des valeurs de champs, ou la mise en place de zones d'exclusion d'antennes".

Il est clair dans l'esprit des rapporteurs que la concertation ne doit plus permettre le rejet de demandes d'installation d'antenne-relais au motif, non avoué, que des niveaux d'exposition établis par les communes seraient dépassés. Aussi, le rapport recommande "d'éviter la multiplication des chartes hétérogènes, la préférence devant aller à un Guide des bonnes pratiques renouvelé avec une structure permettant une variété d'options, ayant ainsi la capacité de s'adapter aux situations locales". Les chartes qui encadrent l'information du public et la concertation pourraient ainsi être encadrées par un accord entre l'Association des maires de France (AMF) et les opérateurs.

Que dit la charte de l'environnement ?

D'ailleurs, la concertation s'impose-t-elle ? C'est à cette question que s'attaque un chapitre intitulé "la question de la nécessité juridique d'une information et d'une concertation préalable".

Notant que l'information des citoyens est encadrée par l'article 7 de la Charte de l'environnement, le rapport admet que l'information du public "est un droit peu contestable".

Par contre "moins évidente est la question de la participation du public, donc de la concertation dans sa composante la plus « active »", estiment les rapporteurs. En effet, la Charte de l'environnement prévoit que le public "[participe] à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement", impliquant qu'il y ait une décision des autorités publiques et qu'elle ait une incidence sur l'environnement.

Or, "l'installation d'une antenne relais ne remplit pas ces deux conditions, d'une part car les mairies ne prennent aucune décision en ce domaine, et d'autre part, l'incidence d'une antenne-relais sur l'environnement n'est pas démontrée compte tenu des faibles puissances d'émission en jeu", expliquent les auteurs du rapport.

Dans ce contexte, le rapport recommande d'"adopter dès à présent des mesures claires concernant l'information du public, et [préconise] des dispositions prudentes concernant les modalités de participation du public, dans l'attente de l'adoption des ordonnances [relatives à la participation du public]".

Réactions6 réactions à cet article

 

lobbying et affaire de sous au détriment de la population.

Le principe de précaution est de nouveau bafoué, ainsi que les conséquences potentielles à long terme sur la santé publique. On ne connait pas de façon réellement objective, l'effet à long terme des ondes (micro-ondes en l'occurrence) électromagnétiques sur la population. Les maires des villes ont évidemment la sagesse d'imposer un seuil maximum d'exposition du champ électrique (en V/m), n'ayant pas d'autres paramètres ou mesures.

Rappelons que nos voisins d'Europe du Nord applique la limite de 0.6 V/m alors qu'en France on pratique la culture du déni: Genre: Ah bon il y a un problème ?

Il est simplement scandaleux que certains s'autorisent à polluer toute la population sous prétexte de "révolution numérique" permettant à tout un chacun de télécharger n'importe quoi, n'importe ou et n'importe quand. La fibre optique et les liaisons filaires cuivre permettent un très haut débit en toute sécurité sans venir polluer tout le monde.

Il serait bon que Philippe Martin prenne ses responsabilités en opposition à Fleur Pellerin qui travaille en fait indirectement pour les sociétés de téléphonie mobile. Cela étant, l'Etat ayant vendu à prix d'or les licences de téléphonie mobile, il y a évidemment un conflit d'intérét majeur. La population, clairement, passe au second plan.

arthur duchemin | 27 août 2013 à 11h08
 
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Comment se fait-il qu'il faille encore ajouter des antennes?
Question subsidiaire: faut-il remplacer ET rajouter des antennes chaque fois qu'on change de "générationde téléphonie mobile"?

Les craintes avec ses antennes sont certes répandues mais ce n'est pas en soi la preuve d'effets avérés. Les effets ne sont ressentis que lorsque des personnes voient les antennes ou connaissent leur proximité mais ce n'est pas leur fonctionnement qui importe. Il est clair que ces effets ont une origine psycho-somatique, ce qui n'enlève rien à leur réalité. Quand on considère à la fois le nombre immense d'utilisateurs dans le monde et le nombre d'années depuis lequel on emploie ces techniques il est clair que si des réels effets existaient on les aurait non seulement remarqués mais que l'aventure du téléphone portable aurait fait long feu.
Devant une technique qui reste mystérieuse il n'est pas étonnant que certaines personnes s'inquiètent ni que d'autres exploitent ces craintes.
Pour en revenir aux antennes la solution la plus simple serait de les rehausser beaucoup plus. Pour comprendre cela il faut imaginer qu'à la place il y ait une ampoule qui éclaire: plus haute est l'ampoule moins on est ébloui.

ami9327 | 27 août 2013 à 12h07
 
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L'autre chose qui est toujours oubliée c'est le téléphone qui émet juste a côté de la tête, certe une faible puissance mais comparée a celle des antennes ET à la distance a laquelle elles sont on doit avoir des valeurs comparables. Une antenne n'envoie qu'UNE onde mais grace au numérique et au multiplexage elle peut gérer tous les téléphones de son secteur. Je pense que beaucoup imaginent que l'antenne envoie des signaux d'autant plus intenses qu'il y a de téléphones.

ami9327 | 27 août 2013 à 12h09
 
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Il n'est pas surprenant de voir une telle tentative de contrôle des institutions de la part de ceux qui ont tant d'intérêts privés à défendre. Il est plus surprenant de voir que actu-environnement rapporte les faits sans mettre en perspective les allégations des menteurs professionnels de la téléphonie (ex. : l'incidence d'une antenne-relais sur l'environnement n'est pas démontrée ) avec les constatations faites par de nombreuses équipes scientifiques, se contentant de citer de larges extraits du rapport sans citer non plus les conflits d'intérêts évidents des rapporteurs, comme si le fait d'être parmi les auteurs d'un tel rapport donnait un gage d'honnêteté et d'impartialité...
Je voudrais croire que le gouvernement sera enfin au service du public et de sa santé. Je crains hélas qu'il faille encore une fois m'attendre à être déçu si je laisse prospérer cet espoir...

@ami9327 => vous semblez mal connaître votre sujet. N'hésitez pas à vous renseigner mieux, notamment auprès de Robin des toits

PhL38Fr | 28 août 2013 à 16h47
 
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Réponse à PhL38Fr de la part de l'auteur de l'article.

Oui, Actu-environnement rapporte le contenu du document. Cela ne signifie pas que nous sommes d'accord (ou pas).

Quant à la mise en perspectives, nous avons écrit suffisamment d'articles sur les risques, et cela pour relayer tous les points de vue, pour que notre lectorat connaisse la polémique. Les réactions suite à cet article prouvent que c'est le cas. De plus, les liens (pointillés sous certains passages) renvoient vers des articles qui illustrent l'expression soulignée et permettent la misent en perspective. Vous pouvez les explorer...

Cordialement,

Philippe Collet

Philippe Collet | 29 août 2013 à 15h05
 
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@PhL38Fr J'ai été sur le site de Robin des toits et franchement il ne m'a pas convaincu.
Je veux bien que certaines personnes se posent des questions, aient des craintes et mon sentiment est que ce n'est pas avec eux qu'elle seront MIEUX informées. La solution qu'ils préconisent ne me convainc pas du tout.

En écrivant "Devant une technique qui reste mystérieuse il n'est pas étonnant que certaines personnes s'inquiètent ni que d'autres exploitent ces craintes." je pensais a Robin des toits.

La solution de réduire les puissances d'émission montre que la réception n'est alors plus garantie a l'intérieur des batiments (quand il y a plusieurs murs a traverser) et alors se pose cette question:
"Quel intérêt trouverait-on a ne pouvoir communiquer avec son Portable GSM exclusivement quand les Deux abonnés sont en extérieur??"

ami9327 | 29 août 2013 à 18h21
 
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