En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Garanties d'origine : les conditions de leur mise aux enchères sont fixées

Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Un décret du 5 avril 2018 organise la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables. Pour rappel, la loi prévoit que, les installations renouvelables de plus de 100 kW qui bénéficient d'un tarif d'achat ou d'un complément de rémunération, inscrivent sur un registre national les garanties d'origine liées à leur production. Ces garanties seront émises au bénéfice de l'Etat et mises aux enchères, avec un prix minimal.

L'organisme en charge du registre national et de la mise aux enchères sera sélectionné par appel d'offres. Il devra prouver son indépendance par rapport aux activités de production, de commercialisation ou de fourniture d'électricité et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.

Le décret précise que, "pour attester de la source renouvelable de l'électricité consommée, la garantie d'origine doit provenir d'une production du même mois que le mois de consommation qu'elle certifie sauf dans le cas où la production n'atteint pas le seuil du mégawattheure sur ce mois".

Il prend en compte également le cas des installations en autoconsommation qui, pour émettre des garanties d'origine, devront être dotées de dispositifs de comptage dédiés. "La configuration technique de l'installation doit permettre de mesurer de manière séparée d'une part, la puissance injectée et soutirée sur le réseau et d'autre part, la puissance totale produite en sortie des machines électrogènes, minorée de la puissance consommée par les auxiliaires".

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…