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Energie : publication de la loi Brottes amputée

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La loi Brottes, amputées des dispositions relatives au bonus-malus énergétique jugées anticonstitutionnelles, a été publiée au Journal officiel du 16 avril 2013.

Subsistent les dispositions relatives à la procédure d'effacement des consommations énergétiques, de même que celles relatives à l'éolien, que le Conseil constitutionnel a jugées conformes à la Constitution. Les zones de développement éolien sont donc supprimées, de même que la règle des cinq mâts.

"Cette loi permettra d'étendre les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz à huit millions de bénéficiaires. Elle prévoit l'extension de la trêve hivernale à tous les consommateurs", rappelait également la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, après la censure du Conseil constitutionnel sur le bonus-malus.

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