« L'énergie citoyenne est désormais incontournable, a affirmé Alexis Monteil-Gutel, expert en énergies renouvelables du réseau Cler, lors d'une conférence organisée par l'Observatoire des énergies renouvelables (Observ'Er). Elle doit concerner l'ensemble du territoire français et être soutenue dans la durée. » Observ'Er partage cet avis dans un rapport (1) , présenté ce 24 mai, en collaboration avec la Fondation Heinrich-Böll, et réalisant un état des lieux des projets citoyens d'installations d'énergie renouvelable en France. Le développement de l'énergie citoyenne est, en outre, l'un des enjeux du plan de résilience européen, RePowerEU, pour s'émanciper du gaz russe. Et avec plus d'un tiers des Français prêts à s'équiper eux-mêmes en énergies renouvelables, la dynamique semble sur la voie de l'accélération.
En 2022, la France compte au moins 515 projets citoyens en service, dont une écrasante majorité d'installations photovoltaïques (94 %) qui comptent pourtant pour 50 % de la production d'électricité totale. En novembre 2021, lors de la présentation de la première feuille de route destinée aux énergies renouvelables citoyennes, Barbara Pompili, alors ministre de la Transition écologique, fixait l'objectif à atteindre : développer 1 000 projets supplémentaires d'ici à 2028. « Il va falloir maintenant décliner cet objectif dans la prochaine Programmation pluriannuelle de l'énergie et y associer les moyens humains et financiers suffisants », a souligné Marion Richard, responsable de l'animation du réseau Énergie partagée.
En attente d'un cadre de soutien
Pour commencer, les acteurs de ce mouvement attendent la parution d'un décret d'application de l'ordonnance de mars 2021. Initialement prévu pour le printemps, mais probablement repoussé à l'été prochain, ce texte devrait « rendre plus fluide le développement des projets citoyens », a avancé Frédéric Tuillé, responsable des études chez Observ'Er. Il introduira précisément dans le droit français la notion de communauté d'énergie citoyenne ainsi que le périmètre légal et, peut-être, les modalités de soutien public de tels projets.
Selon Marion Richard, le dispositif actuel de soutien – un bonus de points lors de la mise en concurrence par appel d'offres – est à améliorer. « La procédure est structurellement défavorable aux petits projets et aux petits acteurs, donc aux projets citoyens. » Eugénie Bardin, responsable des affaires publiques chez Enercoop, a également insisté sur le rôle central des collectivités encore « trop peu reconnu à l'échelle nationale » dans la gouvernance locale et la formation de boucles courtes, « l'un des moyens de défense face à la crise actuelle des prix de l'énergie ». « Les compétences des collectivités dans la transition énergétique augmentent, mais il n'en est rien des moyens humains et financiers, a ajouté Alexis Monteil-Gutel, en référence, notamment, aux nouveaux conseillers éoliens locaux. Or, les moyens humains sont la pierre angulaire pour développer des projets locaux. »
