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Energie : la Pologne et la Finlande devant la Cour de justice de l'UE

Energie  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

La Commission européenne a rappelé à l'ordre le 21 novembre la Pologne et la Finlande. Ces dernières ne respectent pas les règles relatives au marché intérieur de l'énergie. La Pologne n'aurait en effet transposé que de façon partielle la directive sur le gaz dans son droit national. La Finlande quant à elle n'a transposé ni la directive sur l'électricité, ni celle sur le gaz. La date limite était pourtant fixée au 3 mars 2011. La Commission a donc déposé un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne. Elle propose une astreinte journalière de 88.819,20€ pour la Pologne et pour la Finlande, 32.140,80 € concernant la directive sur l'électricité et de 28.569,60 € pour celle sur le gaz.

Cette amende prendra effet à compter de la date d'arrêt de la Cour et jusqu'à ce que les deux pays soient en règle.

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