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Quatre axes pour réorienter la politique énergétique

Un groupe de parlementaires, inquiet de la facture de la transition énergétique, propose de réorienter les aides de l'État et les taxes. Avec, en ligne de mire, l'électricité, notamment renouvelable, et ses usages.

Energie  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Quatre axes pour réorienter la politique énergétique

La transition énergétique, telle qu'elle est menée aujourd'hui, coûte cher, trop cher selon la commission d'enquête sur « l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique ». Initiée en février 2019 par le député LR Julien Aubert, la commission vient de rendre ses conclusions après neuf mois de travaux et de nombreuses auditions. Elle constate que la transition énergétique soulève des interrogations du fait d'un écart entre, d'une part, le discours présentant cette transition comme l'instrument d'une révolution technologique et sociale souriante et maîtrisée et, d'autre part, les conséquences vécues des choix à mesure que ces conséquences se déploient. Le mouvement des gilets jaunes en est la preuve.

De ses travaux, la commission "Aubert" en retire plusieurs préconisations pour réorienter et rééquilibrer la politique énergétique.

Réduire la facture

 
Il est plus économique en réalité de procéder à une approche pragmatique, qui consisterait à utiliser l'énergie décarbonée la moins chère pour chaque usage.  
La commission d'enquête
 
Aujourd'hui, la transition énergétique se traduit surtout par un soutien public conséquent aux énergies renouvelables (ENR) électriques, comme l'éolien et le photovoltaïque. La phase de démarrage du développement de ces deux énergies a mobilisé 24 milliards d'euros en tarif d'achat et, à l'avenir, l'État va dépenser 70 milliards d'euros, sans compter les engagements de la prochaine Programmation pluriannelle de l'énergie (PPE). Pour Julien Aubert, ces mécanismes de soutien, qui présentent une forte inertie, hypothèquent le soutien public à d'autres filières, actuelles et futures, dans un contexte de restriction budgétaire. Selon lui, « il faut prévoir de supprimer les soutiens, de manière progressive envers l'éolien et le photovoltaïque. Cela s'anticipe dès maintenant ».

Dans son rapport, la mission ne va pas jusqu'à recommander l'abandon des soutiens publics, mais elle préconise de rebasculer ces soutiens sur l'amont des projets plutôt que sur la phase aval. « Soutenir les projets en amont limiterait les risques qu'ils ne sortent pas de terre et, par conséquent, les coûts globaux de développement des filières », explique Marjolaine Meynier-Millefert, députée LREM et rapporteure de la mission.

Réallouer les budgets

La mission constate, par ailleurs, que le prix du soutien public est orienté vers l'électricité. « C'est une grosse erreur », estime Marjolaine Meynier-Millefert, qui constate que c'est le vecteur énergétique le plus coûteux à produire. « Tout le débat public et politique semble tourner autour de la question : comment produire plus, mieux, plus vert, moins cher. Il faut sortir de ce modèle ».

La mission préconise donc de réorienter les soutiens publics vers l'efficacité énergétique et les ENR thermiques, ces grandes oubliées. Le fonds chaleur pourrait être doté entièrement des recettes liées à la fin des remboursements de la dette de l'État à EDF (environ un milliard d'euros). Les recettes des quotas carbone pourraient être affectées entièrement à l'efficacité énergétique (environ 900 millions d'euros).

La mission s'interroge aussi sur la stratégie d'électrification de tous les usages. « Il est plus économique en réalité de procéder à une approche pragmatique, qui consisterait à utiliser l'énergie décarbonée la moins chère pour chaque usage. Ainsi, pour le chauffage, les énergies les plus décarbonées ne sont pas les solutions électriques mais les ENR thermiques ».

 
L'éolien, un cas à part La mission fait une série de préconisations spécifiques pour l'éolien, qui constitue « un cas à part » selon Julien Aubert. « Il s'est peu à peu imposé comme LE symbole du divorce entre une stratégie nationale «parisienne» et une mise en application complexe dans une ruralité échaudée », explique-t-il.
La mission préconise d'augmenter les garanties de démantèlement et d'obliger à l'excavation complète des fondations, de mettre en place une charte contraignante de bonnes pratiques, d'améliorer les retombées fiscales pour les communes alentours, de sonder l'avis des riverains d'éoliennes (par un organisme indépendant), d'encourager le repowering, de mieux prendre en compte les zones de pêche pour l'éolien en mer.
 
Cette réorientation devra aussi se traduire dans le domaine de la recherche. Alors que le stockage sera la clef de demain lorsque les ENR intégreront en masse le réseau, cette filière ne mobilise que 25 millions d'euros par an. Contrairement au nucléaire, qui concentre 635 millions d'euros par an. « Notre programme de recherche doit répondre aux besoins de demain et aux orientations de notre politique », estime Marjolaine Meynier-Millefert.

Donner à l'électricité un prix réel

Cette « confiance historique de la Nation » dans la « fée électricité » se cumule à une promesse d'une électricité peu chère. Promesse tenue mais qui ressemble de plus en plus à un mensonge par omission. « La promesse historique d'une électricité peu chère semble vouloir être tenue coûte que coûte, y compris par des aides invisibles pour le consommateur ». La mission s'attaque au tarif régulé de vente qui maintient artificiellement un prix bas de l'électricité (42 €/MWh) alors qu'aujourd'hui, aucune source d'énergie n'est capable de produire à ce prix. Ce signal-prix faussé rend les autres sources d'énergie moins compétitives tout comme les économies d'énergie.

Simplifier la taxation de l'énergie

Cette transparence sur le prix réel de l'électricité devrait s'accompagner d'une remise à plat de la fiscalité énergétique, estime également la mission. « Le maquis des taxes, prélèvements et dispositifs est particulièrement broussailleux. Le ministère du Budget n'a pas pu nous fournir un descriptif clair et détaillé de la fiscalité énergétique. Et l'écart entre le débat politique, l'opinion publique et la réalité fiscale est parfois saisissant », explique Julien Aubert.

La mission préconise la création d'une taxe unique qui serait affectée systématiquement pour trois tiers à la compétitivité économique, à la solidarité énergétique et à l'investissement dans la transition énergétique. « Ce pourrait être plus acceptable pour les Français qui sauraient ainsi où vont leurs taxes ».

Cette transparence participerait à un consentement fiscal en lien avec l'acceptabilité sociale nécessaire à la transition énergétique. « Si la transition écologique ne se fait pas collégialement, elle ne se fera pas », prévient Marjolaine Meynier-Millefert, qui appelle à travailler avec les territoires.

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