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Energie renouvelable : la Commission autorise les régimes d'aides du Luxembourg et de Malte

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La Commission européenne indique, ce 26 août, qu'elle autorise les régimes d'aides à la production d'énergie renouvelable (EnR) du Luxembourg et de Malte.

Le régime luxembourgeois prévoit des primes pour aider les exploitants d'installations dans les filières éoliennes, solaires, hydroélectriques, biogaz et biomasse. Ces mesures de soutien constituent une modification et une extension du régime qui a expiré fin 2015. Le budget total de ces mesures s'élèvera à environ 150 millions d'euros entre 2016 et 2020.

Dans le cas de Malte, les aides seront octroyées aux exploitants d'installations photovoltaïques et d'éoliennes terrestres sous la forme de primes venant s'ajouter au prix du marché. Les promoteurs de l'éolien terrestre pourront également prétendre à une aide si un site admissible reçoit une autorisation de développement pendant la durée de validité du régime, précise le communiqué de la Commission. Le budget total de la mesure s'élèvera à 140 millions sur la période 2016-2020.

L'exécutif européen a validé ces régimes d'aides au regard des lignes directrices relatives à la protection de l'environnement et à l'énergie publiées en avril 2014. "Conformément à ces lignes directrices, les exploitants d'installations de plus de 500 kW ne bénéficient pas d'un tarif de rachat, mais de paiements de primes basées sur le marché. Les deux régimes garantissent que la possible distorsion de concurrence induite par le financement public est réduite au minimum", justifie la Commission.

Conformément à la directive du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'énergie renouvelable, constitutive du paquet "énergie-climat", le Luxembourg a un objectif de 11% et Malte de 10% d'EnR dans la consommation d'électricité brute d'ici 2020. Fin 2014, la part des EnR dans le bouquet énergétique maltais n'était que de 4%.

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