Le député François Brottes, auteur de la proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie, a demandé mercredi au Gouvernement de saisir le Conseil d'Etat sur une éventuelle inclusion des résidences secondaires dans le dispositif du bonus-malus.

Il s'agit de mesurer "l'impact et la faisabilité de l'implication des résidences secondaires ou complémentaires (logement étudiants, double résidence pour motif professionnel…) dans le dispositif de bonus-malus dont elles étaient jusqu'alors exclues", précise le député.

Le Sénat avait rejeté le 31 octobre dernier la proposition de loi, les élus UMP et centristes ayant voté la motion d'irrecevabilité présentée sur le texte par les sénateurs communistes. La proposition de loi poursuit toutefois son parcours parlementaire mais à partir du texte voté en première lecture dans un climat difficile par l'Assemblée nationale. Pour dénouer les blocages parlementaires, une réunion de travail s'est tenue lundi avec des parlementaires PS au tour de la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, rapporte l'AFP.

"Compte tenu des besoins de nombreux foyers en situation de précarité énergétique, l'objectif demeure d'achever ce travail législatif avant la fin de l'année 2012", réaffirme François Brottes.