Entrée en vigueur le 1er avril 2000 et modifiée en 2004, l'EEG est le résultat de la transposition de la directive européenne relative à la promotion des énergies renouvelables dans le secteur de l'électricité. Elle regroupe toutes les dispositions relatives au développement de l'énergie hydraulique, de la biomasse, du biogaz, de la géothermie, de l'éolien et du solaire. Dans cette évaluation, l'EEG apparaît comme étant un instrument de soutien valable et performant. Elle a en effet permis de porter la part des énergies renouvelables dans la production électrique allemande de 6,3% en 2000 à 12% en 2006. L'objectif fixé par cette loi qui demandait que la part d'électricité produite à partir de sources renouvelables atteigne 12,5% en 2010 a même déjà été atteint en 2007 et sera peut-être même dépassé. Le ministre allemand est donc très confiant pour l'atteinte du second objectif fixé à 20% en 2020 et à 45% en 2030. Nous pouvons et nous devons augmenter ce taux pour l'objectif 2020 (…) c'est la seule façon d'apporter notre contribution significative pour atteindre les objectifs ambitieux de l'Union européenne décidés en mars pendant la présidence européenne allemande, a-t-il expliqué. Outre la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'augmentation de l'efficacité énergétique, les 27 pays membres de l'Union Européenne ont en effet pris l'engagement collectif de faire passer la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie de 6,5 à 20% d'ici à 2020.
Côté émissions de CO2, le BMU estime que l'EEG a permis d'éviter les émissions de 45 millions de tonnes en 2006 soit 8 millions de tonnes supplémentaires par rapport à 2005. Selon le ministère, l'EEG contribue de manière significative à la protection de climat.
Pour le BMU, la loi allemande pour la promotion des énergies renouvelables a également eu des retombées économiques positives. Les énergies renouvelables sont en effet un facteur considérable d'investissement et sont devenues un secteur majeur pour l'exportation. 9 milliards d'euro ont ainsi été investis dans des installations en Allemagne en 2006. Le BMU estime qu'environ 125.000 postes ont été créés et plus de 214.000 personnes ont été employées dans le secteur grâce à l'EEG. Par ailleurs, plus de 70% des éoliennes produites en Allemagne sont exportées et le BMU estime que les perspectives du secteur photovoltaïque, se développant d'une manière semblable, sont prometteuses. L 'Allemagne est ainsi devenue au cours des 10 dernières années un leader sur le marché mondial de l'énergie éolienne et semble prendre la même voie dans le photovoltaïque et les centrales électriques à biomasse.
Néanmoins, l'évaluation de l'EEG a démontré que le mode de soutien de certains secteurs doit être adapté pour mieux les développer et fournir d'autres incitations à l'innovation. C'est le cas par exemple de l'énergie éolienne en mer. Les experts préconisent d'ores et déjà une augmentation du taux de rémunération de l'électricité produite en mer à partir de 2009. Ce taux pourrait valoir entre 11 et 14 centimes d'euros par kWh, contre 9,1 centimes actuellement.
Le rapport sur l'état d'avancement de l'EEG va désormais être passé en revue par d'autres ministères et sera soumis au Bundestag d'ici fin 2007. Il servira de base à la rédaction d'un amendement à la loi d'ici 2008. Le ministère fédéral de l'environnement présentera une ébauche d'amendement dès l'automne prochain.
Article publié le 23 août 2007
